Description
Cet indicateur présente un état des lieux d’avancement des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) communaux et intercommunaux, des POS (Plans d’Occupation des Sols) et des Cartes communales présents sur le territoire du Parc. Certaines communes ne sont pas pourvues de documents d’urbanisme et appliquent le règlement national de l’urbanisme. Il présente aussi la surface concernée pour chaque type de document d’urbanisme.
Nombre de communes par type de document d’urbanisme et surface concernée
Contexte / Analyse
La loi portant Engagement National pour l’Environnement précise que lorsqu’il est élaboré par un EPCI compétent, le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité de son territoire.
Les PLUI définissent un « projet commun de développement et d’aménagement durable », plus pertinent sur de nombreux aspects que l’approche communale. Le PLUI permet de mieux appréhender dans la planification le fonctionnement actuel des territoires qui dépasse les limites communales : enjeux liés à l’extension des communes, aux déplacements et aux enjeux environnementaux et paysagers.
A l’horizon 2015, l’ensemble des communes seront engagées dans une démarche de PLUi. Les initiatives et démarches de planification portées par les collectivités locales sont accompagnées pour répondre au mieux aux évolutions incarnées dans les orientations de la charte. En septembre 2013, le territoire du Parc comptait 23 POS (17 306 ha, soit 13% du territoire), 52 PLU approuvés (55 739 ha – 42%) et 24 en élaboration (19 712 ha – 15%), 12 cartes communales approuvées (10 271 ha – 8%) et 7 en élaboration (6 236 ha – 5%), les 35 communes restantes appliquant le RNU (règlement national de l’urbanisme – 23 156 ha, soit 17% du territoire).
6 PLU intercommunaux sont en cours d’élaboration, et concernent 118 communes
Résultats
Source : PNR CMO
(années)
Fiche mise à jour le : 8 octobre 2015