Actualisation et mise en œuvre de plan de paysage du bassin carrier de Marquise

Description

Cet indicateur illustre l’état d’avancement de l’actualisation du plan de paysage du bassin carrier de Marquise pour une nouvelle période de 30 ans, à travers les étapes suivantes : action validée, suivi de la mise en œuvre, bilan.

Les étapes de l’état d’avancement sont :

actualisation validée
suivi de la mise en œuvre
bilan

Etat d’avancement de l’actualisation du plan de paysage du bassin carrier de Marquise

Contexte / Analyse

En 1994, un protocole d’accord a été signé autour d’un « Plan de paysage à 30 ans » pour le bassin carrier de Marquise, concerné par la mise en dépôt de 57 000 mètres cubes de matériaux stériles. Ce protocole a été signé par les collectivités locales, les exploitants des carrières et les services de l’Etat. Depuis cette date, le paysage se construit conformément aux prévisions arrêtées par le plan. Les documents d’urbanisme locaux et les autorisations d’exploitation des entreprises carrières s’y sont conformés.

Limites d’interprétation

Pas de limite d’interprétation

Résultats

Sans objet

Fréquence de mise à jour :

(années)

Pour en savoir plus

Il existe une brochures de présentation du plan de paysage du bassin carrier de Marquise. vous pouvez la retrouver à l’adresse suivante : http://www.parc-opale.fr/default2.asp

Fiche mise à jour le : 21 janvier 2015

Nombre de plants d’essences locales distribués

Description

Cet indicateur prend en compte le nombre de plants d’arbres, arbustes et fruitiers en essences locales distribués aux habitants et communes sur le territoire du Parc dans le cadre de différentes opérations.
Il s’agit principalement des plants d’essences locales achetés par les habitants durant l’opération Plantons le Décor et des plants d’essences locales achetés par les communes dans le cadre de l’opération Oxygène 62.

Somme du nombre de plants de l’opération Plantons le Décor, de l’opération Oxygène 62 et de différentes opérations existantes par saison de plantation pour l’ensemble du territoire d’étude.

Contexte / Analyse

Au-delà de la préservation indispensable du patrimoine existant, la qualité paysagère se conquiert aussi dans les actions de taille plus modeste, dans les espaces publics comme dans les espaces privés, auprès des élus, des aménageurs, des entrepreneurs et des particuliers.

En réalisant des plantations sur notre parcelle ou dans notre jardin, nous nous inscrivons dans le paysage de notre secteur, paysage issu de toutes les activités et partagé par tous, habitants et touristes.

Choisir des essences locales, c’est-à-dire des espèces d’arbres et d’arbustes qui poussent naturellement sur les sols et sous le climat de notre région, c’est tout d’abord respecter l’identité d’une région, préserver les caractéristiques des différents paysages et ainsi éviter la banalisation du territoire. C’est aussi se donner les meilleures chances de réussir ses plantations en sélectionnant des plantes adaptées aux conditions de sol et de climat de notre région.

Un dispositif de conseil, d’accompagnement et de formation pour les plantations est proposé et décliné pour l’ensemble de ces publics, afin de mettre en avant les essences locales.

L’opération Plantons le Décor, coordonnée par Espaces Naturels Régionaux, permet à l’ensemble des habitants du Parc d’acheter des plants d’essences locales de qualité à des tarifs intéressants. Dans le cadre de l’opération Oxygène 62, le Conseil Général du Pas-de-Calais incite les communes à planter des végétaux d’essences locales par le biais de subventions.

Limites d’interprétation

Les plants d’essences locales financés en fond propre par les pétitionnaires, même à la suite de conseils plantation du PNRCMO, ne sont comptabilisés.
Les plants d’essences locales distribués aux agriculteurs ne sont pas comptabilisés dans cet indicateur.
Les chiffres de Plantons le Décor correspondent aux quantités de végétaux distribués lors des deux livraisons de la saison sur le territoire du Parc. Or il est possible pour un habitant de commander à Plantons le Décor dans le territoire voisin si les dates ou lieux de livraison lui conviennent le mieux.

Résultats

Source : PNRCMO 2014

800 accompagnements d’aménagements paysagers de qualité

Fréquence de mise à jour :

(années)

Pour en savoir plus

Si vous êtes un particulier, rendez-vous sur : http://www.plantons-le-decor.fr/
Pour obtenir un conseil plantation, contactez le Parc : 03 21 87 90 90.

Plus d’informations sur Oxygène 62 : contactez la Maison Départementale de l’Aménagement Durable de votre territoire pour obtenir des informations (http://www.pasdecalais.fr/L-institution/Les-Maisons-Departementales)

Fiche mise à jour le : 21 janvier 2015

Evolution de la surface boisée par type de boisement

Description

Cet indicateur va mesurer tous les 4 ans l’évolution de la surface boisée à partir d’une surface minimum de 50 ares (5 000 m²). On distingue :

les boisements de conifères purs (sur dunes ou non)
les boisements de feuillus purs (sur dunes ou non)
les peupleraies (récentes ou non)
les coupes anciennes
les coupes récentes
les jeunes peuplements

Analyse des types de boisements tous les 4 ans pour l’ensemble du territoire du Parc

Contexte / Analyse

Depuis plusieurs années, le parc naturel régional connait une augmentation significative des surfaces de boisements. Si certains répondent à un enjeu environnemental en terme de mise en œuvre de la trame verte notamment, d’autres, en revanche, et en fonction de leur localisation et des essences utilisées contribuent à pénaliser les paysages et les milieux dans lesquels ils s’implantent.

En 2009, les boisements représentaient 27 242 ha, soit 20,6 % du territoire du Parc. Les boisement de feuillus purs représentent la majeure partie des boisements (81 %), pour une surface couverte de 20 478 ha.

En 2015, les boisements représentaient 25 648 ha, soit 19,4 % du territoire du Parc. Les boisement de feuillus purs représentent la majeure partie des boisements (78 %), pour une surface couverte de 19 998 ha.

Résultats

Source : Occupation du sol 2015

Sans objet

Fréquence de mise à jour :

(années)

Fiche mise à jour le : 21 janvier 2015

Nombre de projets innovants accompagnés en matière de nouvelles formes urbaines, nombre de logements correspondants et nombre de communes concernées

Description

Cet indicateurs prend en compte le nombre de projets accompagnés par le Syndicat Mixte du Parc. On entend par nouvelles formes urbaines toutes les formes d’habitat alternatives aux lotissements pavillonnaires (collectifs, semi-collectifs, groupés…).

L’innovation peut porter sur :

Le maintien des qualités paysagères,
La valorisation du patrimoine bâti existant, permettant notamment la création de nouveaux logements diversifiés avec une densité facteur de lien social,
Le développement de prototype de lotissement dense
La valorisation de l’auto-promotion,
la mutualisation des réseaux et des espaces publics de qualité et le maintien des services et commerces de proximité,
L’offre de diversification des formes de bâti favorisant l’architecture bioclimatique et la performance énergétique
Le développement des déplacements doux au sein des bourgs
Le renforcement de la centralité du bourg.

On cumule le nombre de projets innovants accompagnés par an pour chaque commune du Parc, ainsi que le nombre de logements concernés.

Contexte / Analyse

L’urgente nécessité de consommer moins d’espaces agricoles associée à la maîtrise de l’énergie, fait qu’il est indispensable de privilégier les démarches de renouvellement du tissu bâti et de favoriser une plus grande densité de l’habitat.

Il convient, tout en préservant la qualité paysagère, environnementale et architecturale, d’inscrire dans les opérations des critères de mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle et d’intégrer l’enjeu des déplacements, dès la conception des projets.

De nouvelles formes urbaines sont à inventer. Des architectures adaptées, fondées sur ces nouveaux enjeux et en particulier la gestion de l’eau, le recours aux énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie marqueront cette nouvelle avancée dans les politiques d’aménagement urbain.

Limites d’interprétation

Certains projets durent plusieurs années et sont donc encore menés, bien que démarrés avant la charte. Ils mobilisent de l’ingénierie et sont donc intégrés dans le compte global.
Certains projets ont été abandonnés mais ont donné lieu à des réunions, la production d’un cahier des charges innovant qui peuvent être des retours d’expérience ou des bases à d’autres projets ultérieurs.
Les notions d’expérimentation et d’innovation sont sujets à interprétation. Par exemple l’accompagnement en amont des avis n’est pas une garantie de projets innovants.
L’accompagnement de ménages vers de l’habitat participatif qui n’est pas encore localisé sur une commune compte pour 1 projet.
La notion de projet entraine une marge d’erreur sur le nombre de logements, qui demeure estimatif à ce stade.

Graphique

Source : PNRCMO 2014

50% des communes accompagnées sur des projets exemplaires (en matière de nouvelles formes urbaines)

Fréquence de mise à jour :

(années)

Fiche mise à jour le : 21 janvier 2015

Etat d’avancement des documents d’urbanisme et surfaces concernées

Description

Cet indicateur présente un état des lieux d’avancement des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) communaux et intercommunaux, des POS (Plans d’Occupation des Sols) et des Cartes communales présents sur le territoire du Parc. Certaines communes ne sont pas pourvues de documents d’urbanisme et appliquent le règlement national de l’urbanisme. Il présente aussi la surface concernée pour chaque type de document d’urbanisme.

Nombre de communes par type de document d’urbanisme et surface concernée

Contexte / Analyse

La loi portant Engagement National pour l’Environnement précise que lorsqu’il est élaboré par un EPCI compétent, le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité de son territoire.

Les PLUI définissent un « projet commun de développement et d’aménagement durable », plus pertinent sur de nombreux aspects que l’approche communale. Le PLUI permet de mieux appréhender dans la planification le fonctionnement actuel des territoires qui dépasse les limites communales : enjeux liés à l’extension des communes, aux déplacements et aux enjeux environnementaux et paysagers.

A l’horizon 2015, l’ensemble des communes seront engagées dans une démarche de PLUi. Les initiatives et démarches de planification portées par les collectivités locales sont accompagnées pour répondre au mieux aux évolutions incarnées dans les orientations de la charte. En septembre 2013, le territoire du Parc comptait 23 POS (17 306 ha, soit 13% du territoire), 52 PLU approuvés (55 739 ha – 42%) et 24 en élaboration (19 712 ha – 15%), 12 cartes communales approuvées (10 271 ha – 8%) et 7 en élaboration (6 236 ha – 5%), les 35 communes restantes appliquant le RNU (règlement national de l’urbanisme – 23 156 ha, soit 17% du territoire).

6 PLU intercommunaux sont en cours d’élaboration, et concernent 118 communes

Résultats

Source : PNR CMO

Un document d’urbanisme pour chaque commune, abordé autant que possible à l’échelle intercommunale

Fréquence de mise à jour :

(années)

Fiche mise à jour le : 21 janvier 2015

Etat d’avancement des SCOTs

Description

Cet indicateur dresse un état des lieux de l’avancement des Schémas de Cohérence Territoriaux sur le territoire du Parc. Les SCOT sont des documents de planification à l’échelle d’un groupement de communes, permettant de mettre en cohérence les orientations dans le domaine de l’urbanisme, de l’habitat, des transports, de l’économie tout en prenant en compte l’environnement et les paysages.

C’est un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic et une vision d’ensemble de développement et de mise en cohérence des politiques publiques.

Nombre de SCOTs en élaboration
Nombre de SCOT adoptés
Nombre de SCOT en révision

Contexte / Analyse

Grenelle de l’Environnement
Loi ALUR
SCOT approuvés : 5 (Terre des 2 Caps, Boulonnais, Dunkerque, Audomarois, Calaisis)

Les SCOT doit être compatible avec la charte du Parc et les SCOT imposent leurs orientations aux documents d’urbanisme de rang inférieur. Les SCOTs existants ou en cours d’élaboration mettent en avant la nécessité de changer de modèle de développement, en renonçant au mitage des espaces agricoles ou naturels par l’urbanisation linéaire et en prônant un développement concerté et cohérent des territoires.

Résultats

en 2015, tous le territoire du Parc est couvert par un SCOT approuvé.

Source : PNR CMO 2015

Un document d’urbanisme pour chaque commune, abordé autant que possible à l’échelle intercommunale

Fréquence de mise à jour :

(années)

Fiche mise à jour le : 21 janvier 2015

Evolution de l’occupation des sols du bassin carrier de Marquise

Description

Cet indicateur s’exprime au travers de l’évolution des surfaces en hectare

Des surfaces artificialisés en différenciant les zones d’extraction, les zones de dépôts de matériaux « stériles » au sens du plan de paysage du bassin carrier de Marquise, les espaces boisés créés, les espaces de landes créés et les espaces en eau créés.
Des espaces agricoles
Des espaces naturels

Tels que définis dans l’occupation du sol du PNRCMO. ces chiffres ne relèvent pas d’une photo-interprétation principalement assistée par ordinateur mais d’une analyse de la photographie aérienne verticale avec contrôle sur le terrain et ceci à une échelle parcellaire. Sa définition est évaluée à l’intérieur du périmètre du plan de paysage du bassin carrier de Marquise.

Calcul des surfaces sous SIG

Contexte / Analyse

Le bassin carrier de Marquise concerne un territoire de près de 2 500 hectares en perpétuelle évolution. La photo-interprétation assistée par ordinateur n’est pas la bonne approche car source de nombreuses erreurs. Ainsi, à titre d’exemple, une grande surface de carrière peut être abandonnée pendant un certain nombre d’années pour être réexploitée de nouveau par la suite. Si la photo-interprétation reste principalement automatique, cet espace pourra être interprété comme un espace artificialisé (extraction) qui passe en espace naturel (friche) pour ensuite repasser en espace artificialisé. Pour éviter que l’analyse d’évolution des sols ne soit pas faussé par ces modifications qui en fait, ne sont que temporaires. La charte (annexe 8) précise que les carrières et chantiers feront l’effort d’un suivi à part qui sera fait à l’échelle parcellaire de visu avec contrôle sur le terrain.

Limites d’interprétation

L’analyse de l’évolution de ces surfaces sera à rapprocher et regrouper avec celle de l’évolution de l’occupation des sols.

Résultats

La carte est établis pour l’année 2015 uniquement sur le périmètre du bassin carrier de Marquise

sans objet

Fréquence de mise à jour :

(années)

Nombre de participants aux actions de sensibilitation et de formation sur la place de l’arbre et du végétal dans les espaces artificialisés par type

Description

Cet indicateur prend en compte le nombre de participants (habitants / communes / autres) aux actions de sensibilisation et de formation sur la place de l’arbre et du végétal dans les espaces artificialisés. Cet indicateur est calculé par saison de plantation pour l’ensemble du territoire du Parc.

Somme des habitants ayant bénéficié d’un conseil plantation ou d’une formation dans le cadre de l’opération Plantons le Décor
Somme des communes ayant bénéficié d’un projet plantation par le PNRCMO

Contexte / Analyse

Choisir des essences* locales, c’est-à-dire des espèces d’arbres et d’arbustes qui poussent naturellement sur les sols et sous le climat de notre région, c’est tout d’abord respecter l’identité d’une région, préserver les caractéristiques des différents paysages et ainsi éviter la banalisation du territoire. C’est aussi se donner les meilleures chances de réussir ses plantations en sélectionnant des plantes adaptées aux conditions de sol et de climat de notre région.

Un dispositif de conseil, d’accompagnement et de formation pour les plantations est proposé et décliné pour l’ensemble de ces publics, afin de mettre en avant les essences locales.

Le Syndicat Mixte du Parc est l’animateur local de ces deux opérations.

Limites d’interprétation

Les conseils de plantations réalisés par le SMPNRCMO auprès d’autres publics tels que les agriculteurs ne sont pas comptabilisés dans cet indicateur.

Résultats

Source : PNRCMO

800 accompagnements d’aménagements paysagers de qualité

Fréquence de mise à jour :

(années)

Pour en savoir plus

Pour connaître les prochaines animations proposées dans le cadre de Plantons le Décor, rendez-vous sur : http://www.plantons-le-decor.fr/
Pour obtenir un conseil plantation, contactez le Parc : 03 21 87 90 90.

Fiche mise à jour le : 21 janvier 2015

Nombre de communes accompagnées pour la mise en place d’une réglementation spéciale sur la publicité et nombre de procédures approuvées

Description

Cet indicateur concerne la réglementation sur la publicité, qui vise à assurer une implantation raisonnée des dispositifs publicitaires (publicité, préenseignes, enseignes). Le Syndicat Mixte du Parc accompagne les communes pour mettre en place une réglementation adaptée.

Nombre de communes accompagnées et nombre de procédures approuvées

Contexte / Analyse

Face à une interdiction réglementaire d’implantation de dispositifs d’affichage sur le territoire du Parc, la charte signalétique du Parc élaborée en 2005, vise à concilier respect du paysage et besoin de signalisation des activités, en intégrant les textes réglementaires et les dispositions particulières concernant les PNR.

En outre elle préconise une réintroduction réglementaire, raisonnée et cohérente de certains dispositifs publicitaires en intégrant les paysages dans lesquels ils s’implantent. Elle préconise le plus souvent l’instauration d’une réglementation locale de publicité, sauf pour les communes les plus rurales, où elles sont peu appropriées, et dans les secteurs dotés d’une protection « site classé » au titre de la loi de 1930, où toute forme de publicité est proscrite.

1986 : Saint-Omer, Longuenesse et Arques mettent en place une réglementation sur la publicité
2010 : Arques fait évoluer sa réglementation en adoptant une Zone de publicité Restreinte
2011 : Clairmarais met également en place une Zone de publicité Restreinte
En cours de procédure d’accompagnement : CASO, CAB

Limites d’interprétation

Seules les communes de la CAB et de la CASO sont comptabilisées

Résultats

Sources : PNR CMO 2017

Réalisation de règlements locaux de publicité communaux ou intercommunaux dans l’ensemble des pôles urbains denses, des bourgs et des couronnes périurbaines sous influence directe d’un pôle urbain

Fréquence de mise à jour :

(années)

Fiche mise à jour le : 21 janvier 2015

Nombre d’expérimentations menées en matière de maîtrise de l’étalement urbain

Description

Par expérimentation, on entend les études spécifiques menées par le Syndicat Mixte ainsi que les démarches innovantes accompagnées par le Syndicat Mixte du Parc

Cumul du nombre d’expérimentations menées par an sur le territoire du Parc en séparant les nouveaux projets, les projets en cours et les projets réaliséss.

Contexte / Analyse

La maitrise de l’étalement urbain passe par la qualité des projets d’aménagement et la protection des espaces naturels et agricoles. Les deux volets sont évalués dans cette fiche.

2013 : 5 expérimentations menées sur 9 communes et 3 intercommunalités

Les expérimentations sont des appels à projets pour un urbanisme durable (RENOUER, à Ferques et Guînes, et Habiter demain, sur 6 communes de la CCDS), l’accent étant mis sur le renouvellement urbain et aussi la réhabilitation du patrimoine pour une partie des projets. Par ailleurs, un diagnostic du patrimoine bâti participatif est expérimenté sur deux intercommunalité, et permettra de faciliter des projets de réhabilitation par la suite.

De plus, deux accompagnements expérimentaux sont encore en cours (démarré avant 2013), un PAEN (Périmètre agricole et naturel) sur la Communauté de communes des Trois Pays et une démarche de renouvellement du centre-bourg nommée WAa, à Wavrans-sur-l’Aa.

2014 : 3 nouvelles expérimentations sur 6 communes viennent s’ajouter aux 4 expérimentations encore en cours dans les 9 communes.

– Une étude d’aménagement en densification, à Audresselles

– Un appel à projet sur l’habitat groupé participatif, avec 5 communes concernées : Wimille, Ferques, St Omer, Licques, Wavrans

– Un atelier médiation et renouvellement urbain (le projet faisant l’objet d’études théoriques, il n’est pas rattaché à une commune).

2015 : 3 projets d’habitat sur Samer, Baincthun et Noordpeene

2016 : 1 projet d’habitat participatif sur la commune de Bazinghen

Limites d’interprétation

Certains projets durent plusieurs années et sont donc encore menés, bien que démarrés avant la charte. Ils mobilisent de l’ingénierie et sont donc intégrés dans le compte global.
Les notions d’expérimentation et d’innovation sont sujets à interprétation. Par exemple l’accompagnement par le Parc de PLUi n’est pas comptabilisé, bien que ces documents soient parmi les premiers dans la Région.
L’étude expérimentale peut concerner une échelle territoriale variable, du projet d’habitat à une intercommunalité tout entière.

Résultats

Source : PNRCMO

Limiter l’évolution du taux d’artificialisation des sols à 3%

Fréquence de mise à jour :

(années)

Pour en savoir plus

Il est possible de consulter le journal « Renouvellement urbain des centres-bourgs : une démarche engagée »

Fiche mise à jour le : 21 janvier 2015