Contribuer à la qualité écologique du milieu naturel du littoral et marin
Description :
Préserver la biodiversité dans son ensemble nécessite de conserver intacts les cœurs de biodiversité et de garantir les conditions d’échanges des populations animales et végétales, par un maillage écologique fonctionnel. Il convient donc de déterminer sur le Parc, en relation avec les territoires voisins, un schéma de cohérence écologique fort.
Le schéma régional de la Trame verte et bleue, arrêté par la Région en 2007, sert de base à la mise en œuvre de cette politique de maintien et de renforcement des corridors écologiques, qui doit trouver sa traduction sur le terrain.
Plusieurs niveaux d’intervention concourent à la mise en œuvre de cette mesure, depuis l’élaboration de documents d’urbanisme (SCOT et PLU) jusqu’aux réalisations concrètes pouvant nécessiter des disponibilités foncières et des investissements structurants.
La cohérence entre les opérateurs de ces différents niveaux d’intervention est indispensable, ce qui suppose que l’on dispose de documents de référence communs et validés par tous.
La Trame verte et bleue doit être vue comme un projet d’aménagement du territoire, dont on attend notamment des services écologiques, autant que comme un projet de préservation du potentiel biologique.
Elle doit permettre d’inscrire les décisions d’aménagement dans une logique de cohérence écologique.
La mise en place entre les différents opérateurs, d’un comité de coordination « trame verte et bleue », associant les collectivités locales, trouve ici tout son sens.
Si les principes généraux de la Trame verte et bleue peuvent être déclinés à l’échelle des SCOT, l’analyse fine sera conduite à des échelles plus rapprochées, dans une approche par type de trame et dans une approche par territoires. La charte propose donc de mener des analyses poussées à l’échelle des EPCI ou de groupes de communes constituant une entité homogène.
Une expérimentation sera lancée rapidement avec un territoire volontaire. Au-delà de l’identification de la trame, elle permettra de formuler des prescriptions et des plans d’actions pluriannuels de préservation et de remise en état. Il est indispensable, en effet, d’associer très tôt les collectivités locales à ces démarches, car elles seront directement concernées par la mise en œuvre des plans d’actions qui seraient arrêtés.
Cette expérimentation aura valeur d’exemple, et sera généralisée à tous les EPCI ayant la compétence « urbanisme », dans le cadre de l’élaboration des PLU communautaires inscrits dans la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.
Dans le cadre de la mesure de la charte relative à la maîtrise de l’étalement urbain, les collectivités s’engagent d’ailleurs à prendre en compte et à assurer la préservation des corridors écologiques dans les documents d’urbanisme. (Voir mesure 38, page 133)
Certains secteurs peuvent être prioritaires au vu des enjeux écologiques, selon que les corridors soient à restaurer ou à conforter :
– Sans attendre l’élaboration d’un schéma d’ensemble établi à une échelle précise, et en complément des éléments déjà cartographiés au plan de Parc, les lisières des « cœurs de biodiversité » et les vallées font partie des espaces devant faire l’objet d’une vigilance particulière. Des engagements sont pris sur ces espaces dans la mesure 38.
– Les espaces bocagers à haute fonctionnalité écologique seront abordés par la prise en compte dans les PLU du maillage de prairies, de haies, et du réseau des mares (inventaires, classement au règlement du PLU, …)
– Par ailleurs, la contractualisation constitue la première approche en milieu agricole. L’animation des dispositifs actuels ou futurs sera priorisée selon les enjeux identifiés aux schémas Trames verte et bleue. En espaces cultivés, la création d’un site atelier permettra d’expérimenter des techniques visant à intégrer aux enjeux agronomiques la recolonisation de la biodiversité.
– Enfin, l’intégration de la biodiversité ordinaire et la préservation des espaces de nature existants font partie des orientations principales liées aux espaces urbanisés.
La charte du Parc pourra servir de cadre d’application du schéma des espaces naturels du Pas-de-Calais, qui sera élaboré par le Département et qui proposera des dispositifs fonciers aux collectivités locales susceptibles de mener une politique de création et de confortement des corridors biologiques (cf supra engagement du Département du Pas-de-Calais). Dans ce cadre, l’établissement public foncier Nord Pas-de-Calais et la SAFER contribuent à la mise en oeuvre de dispositifs fonciers innovants.
En sus de la faune et de la flore, une autre spécificité patrimoniale est à prendre en compte dans cette mesure : la géologie. En effet, la moitié des sites géologiques remarquables de la région ont été recensés sur le territoire du Parc par le Conservatoire d’Espaces Naturels du Nord et du Pas-de-Calais.
Au-delà des ouvrages parus à leur propos et des actions déjà réalisées, de nouveaux sites feront l’objet d’une mise en valeur, en lien avec la stratégie engagée autour de la biodiversité, sans nécessairement constituer de nouveaux coeurs de biodiversité.
Les partenariats avec les entreprises carrières seront notamment développés sur ce point.
Principales actions proposées :
- Déclinaison opérationnelle du schéma de Trame écologique du Parc à l’échelle du territoire : mise en œuvre à l’échelle d’un EPCI volontaire, pour une généralisation sur le territoire
- Déclinaison de la Trame écologique dans les démarches de SCOT et de PLU
- Programme de réduction des effets des principales coupures des cœurs de biodiversité et des corridors terrestres (approche foncière, études préalables, aménagements physiques ou écologiques, …)
- Expérimentation technique pour faciliter l’intégration des corridors écologiques en espace cultivé.
- Animation des politiques contractuelles pour le renforcement des trames (MAE, …)
- Amélioration de la circulation piscicole, par l’aménagement ou l’effacement des obstacles sur les rivières
- Restauration des habitats naturels patrimoniaux des rivières, de leurs rives et des prairies alluviales.
- Confortation des espaces bocagers à haute fonctionnalité écologique
- Préservation des sites de biodiversité patrimoniaux non repris dans les cœurs de biodiversité : sites à chiroptères, bastions d’espèces végétales, prairies marnicoles relictuelles…
- Accompagnement des collectivités dans la gestion différenciée, et sensibilisation des particuliers et des entreprises à l’accueil de la faune et de la flore naturelles, afin de développer un réseau d’espaces relais.
- Développement de la gestion différenciée des infrastructures linéaires
- Valorisation des sites géologiques remarquables
- Accompagnement des habitants dans l’entretien de leurs espaces privés (jardins)
Mise en oeuvre de la mesure et actions proposées :
Le Syndicat mixte du Parc coordonne cette mesure.
Sa mise en œuvre effective associera selon les cas et la nature de la démarche, les Syndicats mixtes porteurs des SCOT, les structures porteuses des démarches de Pays, les EPCI, les communes, au titre de leur compétence urbanisme, les agences d’urbanisme, les CLE, ainsi que l’ensemble des utilisateurs de l’espace, dont la profession agricole et les représentants des chasseurs et pêcheurs, les gestionnaires des infrastructures (Conseils généraux, État, SNCF, ERDF, GRDF) et les gestionnaires du milieu naturel, les structures publiques du foncier (EPF et Safer, notamment).
Les actions de sensibilisation seront tournées principalement vers les habitants, en partenariat avec les associations locales et régionales
Territorialisation de la mesure :
Cette mesure concerne l’ensemble du territoire du Parc. Les principales continuités écologiques existantes, à conforter ou à restaurer figurent au plan de Parc.