Assurer la solidarité inter-bassins
Description :
Le territoire du Parc se trouve concerné par cinq périmètres de SAGE : le Boulonnais, l’Audomarois, le Delta de l’Aa et, pour une faible part, la Lys et l’Yser. Ces quatre derniers SAGE partagent plusieurs problématiques communes d’intérêt majeur.
Les présidents des quatre commissions locales de l’eau de ces SAGE ont d’ailleurs entrepris de se regrouper en association pour assurer une coordination dans le domaine de la gestion de la ressource en eau et de la lutte contre les inondations. Ce regroupement s’inscrit dans la cohérence du périmètre Lys-Wateringues désigné par le Ministère de l’Environnement comme secteur d’expérimentation pour la mise en œuvre anticipée de la Directive Européenne “Inondation”. Le dispositif qui en résultera contribuera à l’évolution statutaire de l’Institution Interdépartementale des Wateringues, processus qui sera mené en lien avec l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
En référence au SDAGE du bassin Artois – Picardie et du fait des interactions existantes entre les différents opérateurs du domaine de l’eau, plusieurs des thèmes relevant des SAGE s’inscrivent dans un cadre nécessitant une approche partagée, voire une solidarité entre les territoires.
Sont notamment concernés :
– la ressource en eau potable présente dans l’Audomarois, mais alimentant une part importante de la région. La sécurisation des approvisionnements, en qualité comme en quantité, reste une préoccupation de tous. Les territoires déficitaires en ressource mobilisent chaque année 4 millions de m3, prélevés dans l’Audomarois (cet enjeu fait l’objet d’un encart spécifique ci-après).
– le marais audomarois. Placé à la jonction entre le bassin versant de l’Aa, les arrivées d’eau en provenance de la Lys et du bassin minier par le canal à grand gabarit, et la plaine des Flandres, le marais audomarois est géré par un complexe système de wateringues. Il est utilisé comme espace tampon qui intervient dans la gestion des inondations dans les secteurs de polder. à cheval sur les départements du Pas-de-Calais et du Nord, c’est par ailleurs un espace d’une grande richesse en matière de biodiversité, qui doit impérativement être géré de manière concertée sur les plans hydraulique et écologique.
– le marais de Guines, qui joue une rôle important dans la régulation des inondations, dans la ressource en eau souterraine et dans le fonctionnement des trames écologiques entre Flandre et Artois.
– les continuités écologiques entre les différents bassins, en référence à la Trame verte et bleue régionale
– la qualité des eaux de surface qui, via l’Aa, la Hem et le système des wateringues, impacte directement la qualité du milieu marin
– la valorisation des eaux d’exhaure des carrières du bassin de Marquise.
Ces quelques exemples illustrent la nécessité d’une approche partagée entre les opérateurs des différents territoires de SAGE, qui se fonde sur une coopération entre les CLE concernées
Principales actions proposées :
Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en lien avec les syndicats d’alimentation en eau utilisateurs et les acteurs de la gestion de l’espace et de l’aménagement du territoire, en vue de la formalisation d’accords entre territoires
Coordination des programmes de gestion hydraulique des eaux de surface du polder flamand
Maintien et rétablissement des continuités écologiques avec les territoires limitrophes
Mise en oeuvre de la mesure et actions proposées :
Cette mesure s’inscrit également sous l’égide des CLE. Le soutien de l’État et de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie favoriserait la mise en place pérenne d’une coordination « inter SAGE » sur ces grandes questions qui relèvent de logiques d’aménagement du territoire régional et comportent des incidences budgétaires importantes.
Les CLE des SAGE de l’Audomarois, de la Lys, du Delta de l’Aa et du bassin de l’Yser, toutes concernées par la gestion des eaux des polders de Flandre, ont récemment engagé le dialogue autour de cet enjeu. Une structure juridique pourrait être créée, dans un premier temps sous forme associative.
Au-delà des dossiers d’intérêt stratégique évoqués plus haut, cette structure servira de cadre d’échanges autour des différentes expériences déjà menées au sein des SAGE et qui méritent d’être valorisées et étendues.
Les premiers sujets d’échanges de cette coordination Inter – SAGE portent sur la ressource en eau potable (voir encart ci-après) et les questions liées au marais audomarois (orientation 15 de la charte). Les autres thèmes susceptibles d’être abordés en inter – SAGE renvoient principalement à la vocation 1 (biodiversité) de la charte.
Les structures porteuses des SAGE ont vocation à se transformer en Établissements Publics Territoriaux de Bassin, conformément aux orientations du Grenelle 2. Elles auront dès lors pour compétence l’animation des SAGE et donc des CLE, et la possibilité de percevoir une redevance sur le prix de l’eau afin de pourvoir aux dépenses de fonctionnement découlant de cette mission.
Elles auront également à émettre des avis sur les autorisations loi sur l’eau, en parallèle des avis rendus par les CLE.
Le Syndicat mixte du Parc, à travers ses missions :
– veillera à la cohérence des politiques menées par les différents opérateurs dans le domaine de l’Eau
– participera à ce titre à l’interface entre les services responsables de la police de l’eau et les maîtres d’ouvrages
– pourra apporter un soutien technique à la structure inter-SAGE et aux EPTB, à leur demande, de manière à encourager une politique concertée.
La préservation de la ressource et sa répartition entre les territoires nécessite une approche globale telle qu’elle figure dans le schéma départemental de la ressource en eau élaboré par le Département du Pas-de-Calais. Les autorisations réglementaires accordées par l’autorité préfectorale devront faire l’objet d’un examen attentif et d’un avis motivé émis par le Syndicat mixte du Parc et diffusé à l’ensemble des acteurs concernés, afin de contribuer au respect de la cohérence du schéma départemental.
La mise en oeuvre de cette mesure devra également tenir compte de la constitution éventuelle de un ou plusieurs Établissements Publics Territoriaux de Bassins (EPTB).
Territorialisation de la mesure :
Cette mesure concerne l’ensemble du territoire du Parc, et plus particulièrement les territoires d’interface entre les différents SAGE : en priorité autour de l’Audomarois, (avec la Lys et le delta de l’Aa) et autour de Guines, de son marais et de ses champs captants.