Assurer la gestion qualitative de l’environnement des espaces économiques
Description :
Les zones dévolues à l’accueil des entreprises, le plus souvent positionnées à des endroits stratégiques, constituent des éléments forts des politiques d’aménagement du territoire.
Situées en entrée de ville ou aux principaux points d’accès routiers, elles marquent particulièrement les paysages et contribuent durablement à l’image de la collectivité qui les accueille et des entreprises qui y sont implantées. Elles représentent une part non négligeable de l’artificialisation des sols et contribuent à la consommation des terres agricoles.
Pour certaines des grandes zones d’activités récemment aménagées ou en projet, les critères de Haute Qualité Environnementale (HQE) sont devenus la principale référence, accompagnée parfois d’une recherche de labellisation de type « Palme » (Parcs d’Activités Labellisés pour la Maîtrise de l’Environnement).
Tout en veillant à maintenir ce niveau d’exigence pour les espaces d’activités majeurs inscrits dans les SCOT, la charte du Parc propose de généraliser cette approche qualitative à l’ensemble des nouvelles zones d’accueil des entreprises, y compris les zones artisanales et commerciales d’importance moindre.
Cette orientation prendra cependant en compte la volonté affirmée par ailleurs de gérer de manière économe le foncier, afin de limiter la mutation des terres agricoles vers d’autres fonctions (voir mesure 38 de la charte, comportant notamment la mise en place d’un dispositif d’observation et d’analyse de l’évolution du foncier). Il conviendra de distinguer ce qui relève de l’industriel, de l’artisanal et du commercial et par conséquence ce qui a vocation ou pas à s’insérer dans la trame des villes et des bourgs.
La charte propose également d’accompagner les collectivités dans des démarches de requalification des zones d’activités existantes, pour les amener à améliorer leur impact environnemental et paysager et leur redonner ainsi une image plus qualitative, propice à conforter l’activité des entreprises. Des comités de suivi seront instaurés pour chaque espace d’activités concerné, sous l’égide de la collectivité locale ou de l’aménageur.
Il conviendra enfin d’étudier des pistes d’adaptation aux nouvelles formes de développement et d’aménagement dans le contexte nouveau de retour d’activités commerciales au cœur des villes.
Principales actions proposées :
- Analyse des zones d’activités existantes et préconisations d’amélioration de leur qualité environnementale et paysagère. Expérimentation avec les collectivités volontaires.
- Intégration des critères de Très Haute Performance Énergétique (THPE) dans les projets de création de zones d’activités : aménagements, bâtiments, systèmes de management environnemental de la zone, dessertes multi-modales …
- Expérimentations sur le mode de soutien aux zones d’activités privilégiant la requalification à la création, pour limiter la consommation d’espaces agricoles.
Mise en oeuvre de la mesure et actions proposées :
L’aménagement des zones d’activités relève des collectivités locales.
C’est donc sous leur responsabilité que cette mesure sera mise en œuvre. Les chambres consulaires sont directement associées, ainsi que les entreprises qui seraient déjà présentes sur les sites.
Le Syndicat mixte du Parc accompagnera ces démarches et pourra assurer l’animation des échanges sur les thèmes relevant des missions qui lui sont confiées (biodiversité, eau, énergie, paysage…).
Territorialisation de la mesure :
Cette mesure concerne l’ensemble du territoire du Parc. Elle s’applique en priorité sur les grands espaces d’activités économiques inscrits dans les SCOT, et plus généralement l’ensemble des espaces accueillant des entreprises industrielles, commerciales ou artisanales en dehors du tissu économique des centres-villes et des centres bourgs.