Mettre en oeuvre le Plan Forêt Régional dans un équilibre des usages
Description :
La Région Nord-Pas-de-Calais a arrêté, avec le « Plan Forêt Régional », ses orientations visant à augmenter la surface boisée régionale, aujourd’hui la plus faible de France avec moins de 9% du territoire (moyenne nationale : 28 %).
Le Département du Pas-de-Calais va offrir aux collectivités la possibilité de développer une politique de boisement par la mise en œuvre du Schéma Directeur Départemental des Boisements qui s’inscrit dans sa compétence générale en matière d’aménagement foncier.
Une étude pourra être menée sous la maîtrise d’ouvrage du Département afin de réaliser l’expertise de terrain qui débouchera sur la définition de périmètres de localisation préférentielle des boisements.
Ces périmètres pourront ensuite être instaurés réglementairement via la procédure d’aménagement foncier prévue au Code Rural.
Dans le Parc naturel régional, les boisements représentent aujourd’hui 15% du territoire. Ils se poursuivent cependant de façon dispersée et non maîtrisée, le plus souvent au détriment des terres agricoles.
Certains paysages emblématiques et milieux naturels sensibles, comme les zones humides ou les pelouses calcicoles doivent faire l’objet d’une vigilance particulière : leur boisement systématique conduirait à un appauvrissement de la biodiversité, alors qu’il convient de privilégier le maintien de la variété des milieux, et notamment la préservation de milieux ouverts.
A contrario, certains espaces, comme le bocage, mériteraient un effort de boisement, en particulier le boisement linéaire, vecteur important des continuités écologiques, en particulier les corridors entre massifs forestiers. La création de vergers sera également encouragée.
À l’échelle du Parc, il est donc nécessaire de bien cadrer cette évolution souhaitée du boisement, en veillant notamment :
– à renforcer les cœurs de biodiversité boisés existants et à les connecter,
– à rester en cohérence avec le schéma de la trame verte et bleue,
– à prévenir les ruissellements et à garantir la qualité de la ressource en eau potable,
– à maîtriser l’évolution des paysages,
– à ne pas déstabiliser l’activité agricole,
tout en participant au développement d’une filière bois locale.
Cela nécessite une approche croisant l’ensemble des préoccupations énoncées ci-dessus, qui est menée dans le cadre de l’élaboration d’un « Schéma de Cohérence des Boisements » (SCOB).
Ce schéma se présente sous la forme d’une méthode d’analyse permettant de qualifier les projets de boisement à la parcelle, en fonction des critères mentionnés plus haut. C’est donc d’abord un outil de sensibilisation et d’analyse de la pertinence des boisements proposés dans le cadre du Plan Forêt Régional, destiné tout à la fois à éclairer les porteurs de projets, les collectivités locales et les financeurs publics de la démarche.
Cet outil permettra, à l’issue de l’élaboration des réglementations de boisement menées à l’initiative des conseils généraux, de formuler des avis motivés sur les opérations.
En application des réglementations de boisements, le SCOB formulera également des préconisations sur les essences à planter, dans le respect des documents et textes forestiers en vigueur, en privilégiant les essences locales et en fonction des modes de valorisation du bois : construction, énergie…
En parallèle, le Parc doit servir de territoire d’expérimentation en “ciblant les territoires” et en “expertisant localement la faisabilité” d’une politique de boisement d’envergure.
Des zones d’expérimentation couvrant un territoire intercommunal (à l’échelle d’un EPCI, donc) doivent être définies à l’intérieur desquelles une trame de boisement sera définie à la parcelle. Ces expériences seront menées en co-pilotage avec le monde agricole, les communes ou EPCI concernés. Ils déboucheront sur un schéma opérationnel, accompagné d’un chiffrage qui intégrera la problématique de gestion des espaces boisés ainsi projetés. Ces territoires peuvent être facilement identifiés dans le cadre de la mise en œuvre des Contrats Territoriaux de Développement Durable de 2ème génération que le Département du Pas-de-Calais conclut avec les EPCI du département, plusieurs initiatives de ce type étant d’ores et déjà recensées.
Des nombreux outils sont d’ores et déjà en place sur ces points, à l’initiative des professionnels du bois et de la forêt : guide simplifié des stations forestières, brochures sur le choix des espèces en Nord-Pas-de-Calais…
Principales actions proposées :
- Élaboration d’un « Schéma de Cohérence des Boisements », document d’analyse des projets de boisements à l’échelle du Parc pour l’ensemble des acteurs et collectivités concernés.
- Mise en œuvre de réglementations de boisement, sous la responsabilité des Conseils Généraux
- Accompagnement des projets de boisement, et engagements et expérimentations avec les différents partenaires techniques impliqués, et en cohérence avec les réglementations de boisement et les orientations du Plan Forêt Régional.
Mise en oeuvre de la mesure et actions proposées :
L’élaboration du SCOB sera réalisée sous l’égide du Syndicat mixte du Parc, dans le cadre d’un comité partenarial associant les collectivités (notamment le Conseil Régional et les Conseils Généraux), l’ONF et le CRPF, la Chambre d’agriculture, les grands opérateurs fonciers (SAFER, EPF…), les services de l’État, l’Agence de l’Eau… Le SCOB validé est mis à la disposition des opérateurs pour qualifier leurs projets de boisement. Son suivi et son évaluation sont assurés par le Syndicat mixte du Parc. Les éventuelles réglementations de boisement seront conduites sous la responsabilité des Conseils généraux, juridiquement compétents, selon les critères qu’ils auront déterminés.
Territorialisation de la mesure :
Cette mesure concerne l’ensemble du territoire