Description :

La charte signalétique du Parc, élaborée en 2005 par le Syndicat mixte et ses partenaires, a pour objet de proposer des mesures concertées d’application des réglementations sur l’affichage publicitaires, les enseignes et pré-enseignes, les panneaux directionnels, la micro-signalétique et les relais d’information service (RIS).

Au regard de la réglementation actuelle, la charte signalétique du Parc constitue un consensus sur lequel le territoire peut s’appuyer.

Elle vise à concilier respect du paysage et besoin de signalisation des activités, en référence aux textes réglementaires et aux dispositions  particulières concernant les Parcs naturels régionaux.

La charte signalétique du Parc préconise le plus souvent l’instauration d’une réglementation locale de publicité, sauf pour les communes les plus rurales, où elles sont inutiles, (sauf cas exceptionnel), et dans les secteurs dotés d’une protection « site classé » au titre de la loi de 1930, où toute forme de publicité est proscrite.

Depuis 2005, quelques communes du Parc se sont engagées dans la voie des réglementations locales de publicité.

La loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 modifie cependant de nombreux articles du code de l’environnement portant sur ces questions.  Lorsque les décrets d’applications seront connus, il y aura donc lieu de réviser la charte signalétique du Parc à la lumière de ces nouvelles dispositions.

Au-delà de sa mission d’accompagnement des collectivités,  le Parc est amené à formuler, sur demande des maires, un avis sur les projets d’implantations d’enseignes et de préenseignes, et a expérimenté la réalisation de préenseignes « qualitatives » pour promouvoir les productions locales.

La priorité est donc d’appliquer la réglementation, avec une attention toute particulière aux entrées d’agglomération et aux abords des infrastructures routières, et la volonté de valoriser les activités offertes aux visiteurs du territoire, dans le respect des sites et des paysages.