Élaborer et faire vivre le contrat de marais

Description :

Depuis 2003, les interventions publiques menées autour du marais audomarois sont reprises dans un « document d’objectifs », approuvé par les collectivités locales concernées. Le contenu du second document d’objectifs, couvrant la période 2008-2013 (cf page 154) traduit bien l’étendue des champs qui sont abordés dans ce cadre.

 

Il est organisé autour des 6 objectifs suivants :

 

1) Construire une image partagée et une ambition collective de l’avenir du marais

2) Maîtriser l’évolution de l’occupation du sol

3) Entretenir et restaurer le marais

4) Préserver les activités économiques traditionnelles de maraîchage et d’élevage

5) Valoriser le marais audomarois

6) Mettre en place et animer une politique trame verte et bleue et biodiversité dans le marais.

 

Cette approche permet tout à la fois d’aborder des thématiques stratégiques pour l’avenir du marais (l’occupation du sol, le maintien de l’agriculture…) et des  problématiques de gestion courante (police de l’eau, lutte contre les espèces invasives…)

 

Elle associe les préoccupations économiques, environnementales, sociales et culturelles du territoire, et constitue donc le cadre d’un développement intégré, respectueux des principes du développement durable et prenant en compte les influences extérieures fortes qui conditionnent son avenir.

 

Pour assurer l’élaboration et la mise en œuvre des documents d’objectifs successifs,  un groupe de travail a été mis en place. Il est animé conjointement par la Communauté d’agglomération de Saint-Omer (CASO) et le Syndicat mixte du Parc.

Ce groupe de travail associe les 15 maires des communes concernées par le territoire du marais, et, autant que de besoin, des représentants des organismes et structures concernés par le projet.

 

Le groupe de travail s’appuie par ailleurs sur une rencontre annuelle des associations locales agissant sur le territoire du marais. Celles-ci mènent des activités de pleine nature (chasse, pêche, loisirs sportifs…) ou veillent à la préservation du patrimoine naturel et culturel du site.

Elles permettent d’entretenir  un lien privilégié avec les habitants et les utilisateurs de cet espace et de garantir la meilleure adhésion possible aux objectifs collectifs qui sont arrêtés. Cette rencontre permet également de présenter les avancées de chaque mesure du document d’objectifs et de débattre des orientations de l’année.

Un second temps de débat est généralement offert lors de la journée mondiale des zones humides, en février, suivant la thématique choisie dans le cadre de Ramsar.

 

Ce mode de fonctionnement permet également une bonne réactivité en cas de survenance d’événements importants (inondation, …) ou pour traiter de questions nouvelles dans un climat de confiance entre les acteurs. Le PPRi, prescrit sur le marais, pourrait faire l’objet d’une concertation dans ce cadre.

 

Les membres du groupe de travail « marais » ressentent toutefois la nécessité de renforcer cette gouvernance permanente du dossier :

 

en l’élargissant :

– aux partenaires institutionnels sollicités pour apporter leur soutien aux actions menées sur le terrain (État, Région, Départements, Agence de l’Eau, Conservatoire du littoral,…)

– aux structures dont l’action interagit directement avec l’état et l’évolution du marais (Voies Navigables de France, Institution interdépartementale des wateringues, 7ème section des wateringues…)

– aux différents gestionnaires du site et aux structures intervenant dans le contrôle des réglementations qui s’y appliquent (Eden 62, Département du Nord, Conservatoire d’Espaces Naturels du Nord et du Pas-de-Calais, CASO, ONEMA, ONCFS, Gendarmerie, services départementaux de police de l’eau…).

 

Cette gouvernance élargie doit permettre une meilleure efficacité dans la mise en œuvre du document d’objectifs, dans l’évaluation de son impact et dans la préparation des politiques qui seront poursuivies ou instaurées après 2013.

 

en formalisant les engagements de chacun dans un document contractuel pluriannuel, le « contrat de marais », qui s’appuie sur les documents d’objectifs successifs. Ceux-ci feront l’objet d’une évaluation et d’une élaboration partagée.

 

Le « contrat de marais » permet également de donner une vision  complète de l’organisation et de l’ingénierie de mise en œuvre des dossiers, ainsi que des maîtrises d’ouvrage des actions, de manière à améliorer la complémentarité entre les acteurs et l’efficacité collective.

 

en intégrant quelques objectifs collectifs complémentaires au document d’objectifs en cours, autour :

 

–  de la conversion en agriculture biologique d’espaces agricoles, en lien avec le CFA du Doulac

– de la mise en place d’un schéma de Trame verte et bleue pour le marais, en lien avec ses espaces limitrophes

– de l’étude d’un schéma d’aménagement Arques-Saint-Omer, intégrant des circulations douces

– de la mise en œuvre d’une approche environnementale et urbanistique intercommunale pour les communes du marais, préalable à l’évolution coordonnée des PLU

– de la recherche d’un classement du marais en réserve de biosphère

– du renforcement de l’intervention foncière du Conservatoire du Littoral

 

Ces points font l’objet d’une note annexée à la charte du Parc (annexe 10 p. 355), en complément du document d’objectifs 2008-2013. Celui-ci fera l’objet, en 2011, d’une évaluation intermédiaire qui servira de base aux discussions préalables à la formalisation du futur « contrat de marais », qui interviendrait au plus tard à compter de 2014, pour une durée de dix ans (2023 inclus).

Principales actions proposées :

  • Elaboration du contrat de marais, de sa gouvernance et mise en oeuvre.
  • Pour les actions en cours,  programmées ou décidées :
  •  Réalisation d’un schéma directeur agri-environnemental du marais, à l’initiative du Département du Pas-de-Calais, à partir d’un diagnostic des interventions foncières et des opérations d’aménagement en cours ou en projet, ayant pour objectifs :

– d’asseoir juridiquement l’intervention des collectivités compétentes en matière d’urbanisme et d’aménagement foncier,
– de favoriser l’activité agricole compatible avec ce milieu spécifique
– de sauvegarder les espaces naturels et les paysages en prenant en compte les activités humaines (agriculture, aménités et loisirs)
– de limiter, voire interdire l’urbanisation du site, qu’il s’agisse de construction de logements ou d’habitats légers de loisirs.

  • Rédaction d’un « plan de gestion » Ramsar pour décembre 2011. Le classement « RAMSAR » du marais audomarois nécessitera l’intégration dans les plans d’actions d’un volet conséquent de suivi à leur terme des indicateurs biologiques de la zone humide ;
  • Constitution du dossier pour l’obtention du label « Man and Biosphere », de l’UNESCO ;
  • Validation du PPRi du marais audomarois, et réalisation d’une cartographie fine des zones inondables ;
  • Mise en œuvre des outils permettant de limiter certaines dérives susceptibles d’affecter durablement la zone humide : boisements non maîtrisés, nouveaux plans d’eau créés à vocation de loisirs au détriment des activités traditionnelles, dispersion des constructions nouvelles en dehors des zones de bâti historique, utilisation de matériaux non respectueux de la zone humide ;
  • Mise en œuvre du suivi à long terme des indicateurs biologiques de la zone humide ;
  • Constitution d’un pôle de formation et de production  en maraîchage et en agriculture biologique, autour du CFA du Doulac ;
  • Création d’un centre de recherche et de développement identifié « pôle de développement Eau » ;
  • Réalisation du plan de gestion des rivières wateringues et des berges ;
  • Évaluation des politiques et adaptation des actions.

Mise en oeuvre de la mesure et actions proposées :

Cette mesure est animée par le groupe de travail «marais audomarois» qui mobilisera autant que de besoin les partenaires locaux et régionaux (Syndicat mixte du SAGE, Commission Locale de l’Eau, Agence de l’Eau Artois-Picardie, Eden62, Agence d’Urbanisme de Saint-Omer, Chambre de Commerce…).

Territorialisation de la mesure :

Cette action porte sur le périmètre des communes concernées par le marais Audomarois et l’Agglomération de Saint-Omer. Des territoires limitrophes peuvent toutefois être associés, en fonction de la politique mise en œuvre (eau, trame verte et bleue, …)

Fiche mise à jour le : 10 octobre 2014