Concilier les usages multiples de l’espace et assurer un aménagement équilibré du littoral

Description :

Les collectivités du littoral de la Côte d’Opale, de la Somme à la frontière belge, sont réunies depuis la fin des années 90 au sein du Syndicat Mixte de la Côte d’Opale (SMCO), dont l’ambition est de mettre en œuvre, de manière collective et concertée, un développement harmonieux et durable du littoral de la région Nord-Pas-de-Calais.

 

Cette volonté s’est traduite dans de nombreux dossiers concrets, et s’est appuyée, dès 2005, sur une démarche de Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC), en réponse à une initiative de la DIACT  (ex DATAR) et du Secrétariat Général à la Mer. Cette démarche a marqué la volonté unanime d’organiser l’action du SMCO, de ses membres et de ses partenaires autour de 5 grands champs : l’aménagement du territoire et les conflits d’usage, les questions liées à la mer, l’industrie et l’attractivité du territoire, le tourisme raisonné et l’environnement.

 

En continuité de cette démarche, le SMCO a adopté, en juillet 2007, une nouvelle « charte de développement du littoral  Côte d’Opale» (après celle adoptée en 1998). Cette charte  constitue un document de prospective sur les thèmes prioritaires de l’aménagement du territoire pour les 10 prochaines années.

 

La charte du Parc s’appuiera sur la démarche GIZC et sur les orientations de la charte du littoral pour les décliner à l’échelle de l’ensemble du littoral du Parc.

 

Les deux SCOT en cours d’élaboration (Boulonnais, Calaisis), ainsi que le SCOT de la Terre des 2 Caps, qui a été approuvé, intègrent d’ores et déjà des éléments issus de ces travaux.

 

Par ailleurs, le Sage du bassin côtier du Boulonnais, validé en 2004 et actuellement en cours de révision, constitue la base la plus pertinente pour appréhender dans leur globalité, à l’échelle du littoral, les questions liées à l’eau, et donc à la qualité des milieux côtiers et marins.

 

Enfin, les réflexions menées depuis de nombreuses années autour des Deux-Caps ont permis de préciser, sur ce secteur, des orientations d’aménagement et de développement précises.

 

Ces trois approches (SCOTs, SAGE et site des Caps) se complètent donc, même si elles donnent une vision thématique ou sectorielle du littoral, qu’il convient donc de rassembler dans une démarche intégrée, le document d’orientations pour le littoral.

 

Les grands principes en sont d’ores et déjà déclinés sur le plan de Parc (cf. approche cartographique de la stratégie de développement durable du littoral).

 

Une attention particulière sera portée:

 

– aux risques liés à l’érosion côtière, à l’élévation du niveau de la mer, à la submersion marine et aux pollutions maritimes, et à leurs conséquences sur les vocations d’occupation du sol. Plusieurs secteurs du littoral connaissent notamment des phénomènes d’érosion importants, qui devront être pris en compte ( PPR  existants ou prescrits)

– au maintien de la qualité des eaux rejetées dans le milieu marin, notamment via les fleuves côtiers de la Slack, du Wimereux et de la Liane. Cet aspect conditionne le maintien des activités touristiques, halieutique et conchylicole, et plus globalement la biodiversité marine

– à la réalisation de logements destinés à maintenir la population permanente dans les communes littorales, où les résidences secondaires ont tendance à se développer et où le foncier disponible est rare et cher

– au respect du patrimoine architectural existant

-à la réflexion autour de la capacité d’accueil touristique des communes et aux moyens à mettre en œuvre pour la rendre compatible avec la qualité de vie et la préservation des richesses patrimoniales

-aux conditions du  maintien et de renforcement d’une agriculture dynamique, garante des paysages et de la maîtrise du foncier agricole

– à la préservation et la confortation des cœurs de biodiversité et à la création des connexions écologiques entre ces espaces.

 

La priorité sera donnée à la détermination de la juste capacité d’accueil préalablement à toute initiative de développement touristique ou urbain, sur le littoral.

 

Cette approche portera sur l’ensemble du littoral du Parc, y compris l’agglomération boulonnaise, pour sa partie «hors Parc ». De même, les réflexions devront prendre en compte les continuités territoriales et les stratégies de développement et d’aménagement en cours de définition au sud du Parc, mais surtout au nord, avec les projets de l’agglomération de Calais.

 

Il faut noter cependant que, à la faveur de l’opération « Grand site national des deux Caps », différentes études se sont succédées depuis 1990 sur cet espace. Les travaux du SCOT paysager de la Terre des 2 Caps ont également permis de formaliser des orientations stratégiques d’aménagement et de valorisation du littoral concerné. C’est pourquoi, l’effort portera en priorité sur le littoral sud de Boulogne-sur-Mer, en articulation avec le SCOT du Boulonnais, en cours d’élaboration, selon les orientations suivantes :

– poursuivre la connaissance et la protection du patrimoine dans toutes ces composantes

– assurer l’amélioration, la gestion et la valorisation des patrimoines littoraux

– maintenir les populations permanentes

– organiser la capacité et les démarches d’accueil via un schéma stratégique

– favoriser et optimiser un développement économique durable (agriculture, pêche, tourisme)

– connaître et anticiper les risques naturels.

 

Une mesure spécifique sur la biodiversité littorale (mesure 3 : contribuer à la qualité écologique du milieu naturel littoral et marin) est d’ores et déjà inscrite dans la vocation 1 de la charte.

 

De même, les orientations liées à la politique de l’eau (mesure 9 : renforcer la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines et maîtriser les risques liés à l’eau) contribueront, dans le cadre du Sage du Boulonnais, aux objectifs de qualité des milieux. Ces deux mesures  n’apparaissent pas dans les actions ci-après.

Principales actions proposées :

  • Réalisation partenariale du document d’orientations pour le littoral.
  • Élaboration et mise en œuvre des SCOT des territoires littoraux et déclinaisons dans les Plans Locaux d’Urbanisme (accompagnement qualitatifs de l’élaboration des PLU par des analyses paysagères et environnementales préalables, cohérence avec les orientations du schéma de gestion du label « Grand site de France», …)
  • Mise en œuvre d’ une maîtrise foncière publique adaptée aux enjeux  (foncier pour l’habitat, les ENS, …)
  • Mise en œuvre des plans de prévention des risques, notamment liés à l’érosion du littoral (PPR falaises, PPR zones basses, PPR POLMAR, …)
  • Expérimentations de renforcement ou de rétablissement  des trames écologiques, notamment  entre la terre et la mer
  • Mise en place d’un observatoire de l’évolution des paysages littoraux et valorisation des données auprès des élus et du grand public.
  • Engagement, avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, d’une réflexion sur l’approche globale de la partie littorale située au sud de Boulogne-sur­-Mer.

Mise en oeuvre de la mesure et actions proposées :

L’élaboration du document d’orientations pour le littoral sera conduite sous l’égide des EPCI concernés, qui s’appuieront sur l’Agence d’Urbanisme et de Développement de Boulogne-sur-Mer, les services des collectivités locales et le Syndicat mixte du Parc. Un groupe de travail sera créé à cet effet.

 

Toutes les dispositions relatives aux documents d’urbanisme  et à l’aménagement du territoire sont conduites par les collectivités qui en ont la compétence. Pour ce qui est des SCOT, dès lors que trois périmètres sont concernés par le littoral, avec des temporalités différentes dans l’élaboration de ces documents, une bonne coordination des démarches devra être assurée.

 

Les stratégies foncières qui seront déterminées s’appuieront sur les collectivités et les structures d’intervention foncières (Safer, EPF, Conservatoire du littoral…), le Département du Pas-de-Calais intervenant pour sa part dans le périmètre des ENS.

L’Etat assure  de son côté l’élaboration et la mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques, et assume la responsabilité de la gestion du Domaine Public Maritime, qu’il pourra en partie déléguer.

Le Syndicat mixte du Parc intervient sur ce territoire en accompagnant les collectivités dans l’élaboration de leurs documents stratégiques et dans la mise en œuvre de leurs projets.

Le Syndicat mixte anime la mise en œuvre de la trame verte et bleue et coordonne l’observatoire de l’évolution des paysages littoraux.

Territorialisation de la mesure :

Cette mesure concerne l’ensemble du littoral du Parc. Des modalités de travail en commun seront élaborées avec l’agglomération de Boulogne-sur-Mer, dont une partie se situe « hors parc », afin d’assurer la cohérence des politiques qui seraient déterminées et mises en œuvre.

Fiche mise à jour le : 10 octobre 2014