Contexte / Analyse

La loi portant Engagement National pour l’Environnement précise que lorsqu’il est élaboré par un EPCI compétent, le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité de son territoire.

Les PLUI définissent un « projet commun de développement et d’aménagement durable », plus pertinent sur de nombreux aspects que l’approche communale. Le PLUI permet de mieux appréhender dans la planification le fonctionnement actuel des territoires qui dépasse les limites communales : enjeux liés à l’extension des communes, aux déplacements et aux enjeux environnementaux et paysagers.

A l’horizon 2015, l’ensemble des communes seront engagées dans une démarche de PLUi. Les initiatives et démarches de planification portées par les collectivités locales sont accompagnées pour répondre au mieux aux évolutions incarnées dans les orientations de la charte. En septembre 2013, le territoire du Parc comptait 23 POS (17 306 ha, soit 13% du territoire), 52 PLU approuvés (55 739 ha – 42%) et 24 en élaboration (19 712 ha – 15%), 12 cartes communales approuvées (10 271 ha – 8%) et 7 en élaboration (6 236 ha – 5%), les 35 communes restantes appliquant le RNU (règlement national de l’urbanisme – 23 156 ha, soit 17% du territoire).

6 PLU intercommunaux sont en cours d’élaboration, et concernent 118 communes

Contexte / Analyse

•  Grenelle de l’Environnement
• Loi ALUR
• SCOT approuvés : 5 (Terre des 2 Caps, Boulonnais, Dunkerque, Audomarois, Calaisis)

Les SCOT doit être compatible avec la charte du Parc et les SCOT imposent leurs orientations aux documents d’urbanisme de rang inférieur. Les SCOTs existants ou en cours d’élaboration mettent en avant la nécessité de changer de modèle de développement, en renonçant au mitage des espaces agricoles ou naturels par l’urbanisation linéaire et en prônant un développement concerté et cohérent des territoires.

Contexte / Analyse

La maitrise de l’étalement urbain passe par la qualité des projets d’aménagement et la protection des espaces naturels et agricoles. Les deux volets sont évalués dans cette fiche.

2013 : 5 expérimentations menées sur 9 communes et 3 intercommunalités

Les expérimentations sont des appels à projets pour un urbanisme durable (RENOUER, à Ferques et Guînes, et Habiter demain, sur 6 communes de la CCDS), l’accent étant mis sur le renouvellement urbain et aussi la réhabilitation du patrimoine pour une partie des projets. Par ailleurs, un diagnostic du patrimoine bâti participatif est expérimenté sur deux intercommunalité, et permettra de faciliter des projets de réhabilitation par la suite.

De plus, deux accompagnements expérimentaux sont encore en cours (démarré avant 2013), un PAEN (Périmètre agricole et naturel) sur la Communauté de communes des Trois Pays et une démarche de renouvellement du centre-bourg nommée WAa, à Wavrans-sur-l’Aa.

2014 : 3 nouvelles expérimentations sur 6 communes viennent s’ajouter aux 4 expérimentations encore en cours dans les 9 communes.

–      Une étude d’aménagement en densification, à Audresselles

–       Un appel à projet sur l’habitat groupé participatif, avec 5 communes concernées : Wimille, Ferques, St Omer, Licques, Wavrans

–       Un atelier médiation et renouvellement urbain (le projet faisant l’objet d’études théoriques, il n’est pas rattaché à une commune).

2015 : 3 projets d’habitat sur Samer, Baincthun et Noordpeene