Etat d’avancement des documents d’urbanisme et surfaces concernées

Description

Cet indicateur présente un état des lieux d’avancement des PLU (Plans Locaux  d’Urbanisme) communaux et intercommunaux, des POS (Plans d’Occupation des Sols) et des Cartes communales présents sur le territoire du Parc. Certaines communes ne sont pas pourvues de documents d’urbanisme et appliquent le règlement national de l’urbanisme. Il présente aussi la surface concernée pour chaque type de document d’urbanisme.

Nombre de communes par type de document d’urbanisme et surface concernée

Contexte / Analyse

La loi portant Engagement National pour l’Environnement précise que lorsqu’il est élaboré par un EPCI compétent, le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité de son territoire.

Les PLUI définissent un « projet commun de développement et d’aménagement durable », plus pertinent sur de nombreux aspects que l’approche communale. Le PLUI permet de mieux appréhender dans la planification le fonctionnement actuel des territoires qui dépasse les limites communales : enjeux liés à l’extension des communes, aux déplacements et aux enjeux environnementaux et paysagers.

A l’horizon 2015, l’ensemble des communes seront engagées dans une démarche de PLUi. Les initiatives et démarches de planification portées par les collectivités locales sont accompagnées pour répondre au mieux aux évolutions incarnées dans les orientations de la charte. En septembre 2013, le territoire du Parc comptait 23 POS (17 306 ha, soit 13% du territoire), 52 PLU approuvés (55 739 ha – 42%) et 24 en élaboration (19 712 ha – 15%), 12 cartes communales approuvées (10 271 ha – 8%) et 7 en élaboration (6 236 ha – 5%), les 35 communes restantes appliquant le RNU (règlement national de l’urbanisme – 23 156 ha, soit 17% du territoire).

6 PLU intercommunaux sont en cours d’élaboration, et concernent 118 communes

Résultats

Documents d'urbanisme V2 A5 CS4

Source : PNR CMO

 

Un document d’urbanisme pour chaque commune, abordé autant que possible à l’échelle intercommunale
Fréquence de mise à jour : 1 ans

(années)

Fiche mise à jour le : 8 octobre 2015

 




Etat d’avancement des SCOTs

Description

Cet indicateur dresse un état des lieux de l’avancement des Schémas de Cohérence Territoriaux sur le territoire du Parc. Les SCOT sont des documents de planification à l’échelle d’un groupement de communes, permettant de mettre en cohérence les orientations dans le domaine de l’urbanisme, de l’habitat, des transports, de l’économie tout en prenant en compte l’environnement et les paysages.

C’est un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic et une vision d’ensemble de développement et de mise en cohérence des politiques publiques.

  • Nombre de SCOTs en élaboration
  • Nombre de SCOT adoptés
  •  Nombre de SCOT en révision

Contexte / Analyse

  •  Grenelle de l’Environnement
  • Loi ALUR
  • SCOT approuvés : 5 (Terre des 2 Caps, Boulonnais, Dunkerque, Audomarois, Calaisis)

Les SCOT doit être compatible avec la charte du Parc et les SCOT imposent leurs orientations aux documents d’urbanisme de rang inférieur. Les SCOTs existants ou en cours d’élaboration mettent en avant la nécessité de changer de modèle de développement, en renonçant au mitage des espaces agricoles ou naturels par l’urbanisation linéaire et en prônant un développement concerté et cohérent des territoires.

Résultats

en 2015, tous le territoire du Parc est couvert par un SCOT approuvé.

Source : PNR CMO 2015

Un document d’urbanisme pour chaque commune, abordé autant que possible à l’échelle intercommunale
Fréquence de mise à jour : 1 ans

(années)

Fiche mise à jour le : 8 octobre 2015

 




Nombre d’expérimentations menées en matière de maîtrise de l’étalement urbain

Description

 

Par expérimentation, on entend les études spécifiques menées par le Syndicat Mixte ainsi que les démarches innovantes accompagnées par le Syndicat Mixte du Parc

Cumul du nombre d’expérimentations menées par an sur le territoire du Parc en séparant les nouveaux projets, les projets en cours et les projets  réaliséss.

Contexte / Analyse

 

La maitrise de l’étalement urbain passe par la qualité des projets d’aménagement et la protection des espaces naturels et agricoles. Les deux volets sont évalués dans cette fiche.

2013 : 5 expérimentations menées sur 9 communes et 3 intercommunalités

Les expérimentations sont des appels à projets pour un urbanisme durable (RENOUER, à Ferques et Guînes, et Habiter demain, sur 6 communes de la CCDS), l’accent étant mis sur le renouvellement urbain et aussi la réhabilitation du patrimoine pour une partie des projets. Par ailleurs, un diagnostic du patrimoine bâti participatif est expérimenté sur deux intercommunalité, et permettra de faciliter des projets de réhabilitation par la suite.

De plus, deux accompagnements expérimentaux sont encore en cours (démarré avant 2013), un PAEN (Périmètre agricole et naturel) sur la Communauté de communes des Trois Pays et une démarche de renouvellement du centre-bourg nommée WAa, à Wavrans-sur-l’Aa.

2014 : 3 nouvelles expérimentations sur 6 communes viennent s’ajouter aux 4 expérimentations encore en cours dans les 9 communes.

–      Une étude d’aménagement en densification, à Audresselles

–       Un appel à projet sur l’habitat groupé participatif, avec 5 communes concernées : Wimille, Ferques, St Omer, Licques, Wavrans

–       Un atelier médiation et renouvellement urbain (le projet faisant l’objet d’études théoriques, il n’est pas rattaché à une commune).

2015 : 3 projets d’habitat sur Samer, Baincthun et Noordpeene

2016 : 1 projet d’habitat participatif sur la commune de Bazinghen

Limites d’interprétation

Certains projets durent plusieurs années et sont donc encore menés, bien que démarrés avant la charte. Ils mobilisent de l’ingénierie et sont donc intégrés dans le compte global.
Les notions d’expérimentation et d’innovation sont sujets à interprétation. Par exemple l’accompagnement par le Parc de PLUi n’est pas comptabilisé, bien que ces documents soient parmi les premiers dans la Région.
L’étude expérimentale peut concerner une échelle territoriale variable, du projet d’habitat à une intercommunalité tout entière.

Résultats

Source : PNRCMO

Limiter l’évolution du taux d’artificialisation des sols à 3%
Fréquence de mise à jour : 1 ans

(années)

Pour en savoir plus

Il est possible de consulter le journal « Renouvellement urbain des centres-bourgs : une démarche engagée »

Fiche mise à jour le : 8 octobre 2015