Description :
Les SAGE du Boulonnais (approuvé en février 2004) et de l’Audomarois (approuvé en mars 2005) servent aujourd’hui de cadre de référence à la mise en œuvre d’une politique durable de l’eau sur le territoire du Parc. Elaborés sous l’égide de leurs Commissions Locales de l’Eau respectives, ces SAGE concernent pour l’essentiel son territoire. Ils sont déclinés, pour ce qui concerne le territoire du Parc, en mesures et plans d’actions placés sous la responsabilité de nombreux maîtres d’ouvrage.
Pour sa part, le SAGE du delta de l’Aa a été approuvé en mai 2010. Il concerne dans le territoire du Parc le bassin versant de la Hem, pour lequel un contrat de rivière avait été préalablement approuvé et mis en œuvre, dès 2004, entre les collectivités locales et le Syndicat mixte du Parc.
Documents opposables, les SAGE ont donc une portée réglementaire forte. Ils restent les outils les plus efficaces pour coordonner la mise en œuvre des actions liées au domaine de l’eau.
Pour le territoire du Parc, les enjeux communs liés à l’eau portent sur :
– la lutte contre les pollutions, toutes origines confondues. Cet enjeu est primordial pour répondre à la réglementation européenne, par l’atteinte du bon état écologique des eaux souterraines, superficielles, continentales et littorales d’ici 2015 (objectif défini dans le SDAGE Artois-Picardie).
– la protection, l’entretien et la restauration des milieux naturels liés à l’eau, notamment les rivières et milieux associés, ainsi que les zones humides d’intérêt environnemental particulier.
– La préservation durable de la ressource en eau potable. L’Audomarois, qui alimente en eau potable une grande partie de la population régionale, est particulièrement concerné.
– la maîtrise du ruissellement, la lutte contre l’érosion des sols et les inondations. Même si des programmes d’actions ont permis des progrès notables sur ces thèmes, les efforts doivent être poursuivis pour assurer la sécurité des habitants et la préservation des sols du phénomène d’érosion.
L’ensemble nécessite par ailleurs une politique de sensibilisation des acteurs du territoire et des usagers de l’eau.
La révision des SAGE de l’Audomarois et du Boulonnais, en référence au SDAGE du bassin Artois-Picardie et à la Directive Cadre sur l’Eau, s’organise autour de ces axes.
Pour sa part, le contrat de rivière de la Hem, après évaluation, fera l’objet d’ajustements opérationnels, si nécessaire, pour ce qui concerne le territoire du Parc.
Parallèlement, et en cohérence avec les orientations déjà déterminées, il est apparu important de pouvoir, par des démarches innovantes et des expérimentations, assurer la mise en œuvre des dispositions de la Directive Cadre sur l’Eau.
Ces démarches concerneront principalement les milieux naturels, la qualité de l’eau, l’urbanisme, et tout autre sujet répondant à une demande des élus du territoire. Ces expérimentations et innovations, si elles sont concluantes, ont vocation à être reprises à des échelles plus larges, et donc à être pleinement intégrées dans les SAGE, et transférées à d’autres territoires de la Région.
Elles porteront :
– Sur la trame bleue : plans de gestion des cours d’eau et des zones humides, en cohérence avec les schémas de trame écologique
– Sur la qualité de l’eau : sites pilotes sans produits phytosanitaires, notamment sur les secteurs prioritaires pour la ressource en eau potable, expérimentations de modes d’assainissement liés aux nouvelles formes d’habitat en milieu rural (en particulier dans le cadre des SPANC). Il faut noter dans ce cadre, que VNF a développé une politique «zéro phytos» sur le domaine dont elle a la charge, qui impacte notamment l’Audomarois, où l’enjeu de la ressource en eau est prioritaire.
– Sur l’urbanisme : prise en compte dans les documents d’urbanisme des enjeux liés à l’eau, expérimentations sur la gestion intégrée de l’eau dans les opérations d’aménagement durable (habitat, activité, …), prévention contre les inondations, appui aux collectivités pour mettre en œuvre des démarches, …
Des opérations pilotes seront donc mises en œuvre sur chacun des thèmes.
Les pratiques agricoles (orientation 9) et les politiques d’aménagement du territoire (notamment reprises dans les mesures 38 et 42) ont une influence directe sur l’ensemble des enjeux identifiés dans cette mesure.
Principales actions proposées :
- En adéquation avec les objectifs de la charte et pour le territoire du Parc, révision et mise en oeuvre des SAGE.
- Protection des milieux naturels liés à l’eau en assurant la cohérence de l’action des collectivités.
- Contribution à l’amélioration de la qualité de la ressource : gestion de la ressource, en prenant en compte la qualité des milieux et des paysages.
- Accompagnement des collectivités pour répondre aux préconisations dans le domaine de la lutte contre les inondations (sensibilisation de la population et de tous les acteurs du territoire à la mise en place des dispositifs de lutte : haies, fascines, couvert végétal…).
- Formalisation d’engagements réciproques autour de la sauvegarde, de l’utilisation de la ressource en eau potable et de la solidarité entre les territoires.
- La valorisation des eaux d’exhaure du bassin carrier de Marquise fait partie des sujets d’études spécifiques à mener, dans le respect des équilibres écologiques de la basse vallée de la Slack.
Mise en oeuvre de la mesure et actions proposées :
La mise en œuvre des SAGE de l’Audomarois et du Boulonnais s’opère sous la responsabilité des Commissions Locales de l’Eau correspondantes. Le Syndicat mixte du Parc assure jusqu’à présent l’animation de ces deux CLE.
Les animateurs des CLE peuvent donc s’appuyer directement sur le Syndicat mixte du Parc, dont le caractère pluridisciplinaire leur donne une capacité d’expertise facilement mobilisable.
Sur la Hem, rivière dont le bassin versant relève du SAGE du Delta de l’Aa et de la CLE correspondante, l’animation sera assurée par conventionnement entre le Symvahem et les EPCI, le cas échéant, avec l’appui technique du Syndicat mixte du Parc naturel régional.
La mise en œuvre des politiques liées à l’eau nécessite, par nature, un partenariat très large autour de chacun des maîtres d’ouvrage identifiés : parmi ceux-ci, les trois Syndicats mixtes (SmageAa, Symsageb et Symvahem) constitués autour des documents de référence qui ont été arrêtés, ainsi que tous les organismes publics ou privés ayant compétence ou agissant dans le domaine de l’eau.
Des conventions régissent la répartition des rôles entre les CLE, les syndicats mixtes opérationnels mentionnés ci-dessus et le Syndicat mixte du Parc.
L’Agence de l’Eau Artois-Picardie apportera tout son soutien à la mise en oeuvre de cette mesure.
Territorialisation de la mesure :
Cette mesure est directement liée aux périmètres des SAGE et du contrat de rivière. Elle s’applique donc aux territoires concernés.
En référence aux dispositions de l’article L. 212-3 du code de l’environnement et aux dispositions du code de l’urbanisme, les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les dispositions du SDAGE et des SAGE révisés dans un délai de 3 ans après leur approbation. Les principaux points portent sur la protection des zones humides, la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, la prévention des inondations et l’alimentation en eau potable.
Indicateurs
Analyses