Une démarche collective d’élaboration du Plan climat Nord Pas-de-Calais a été lancée depuis décembre 2008 par 5 partenaires : l’État, la Région, I’ADEME et les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
La Région et l’ADEME ont parallèlement instauré la démarche de Plan Climat Territorial (PCT). Des PCT couvrent aujourd’hui une grande partie du territoire régional, à l’échelle des Pays ou des agglomérations.
L’État, dans le cadre des lois « Grenelle », a fixé des orientations ambitieuses en matière de lutte contre le changement climatique. Elles instaurent notamment un « Schéma Régional du climat, de l’air et de l’énergie » (SRCAE), qui vise à construire, pour les horizons 2020 et 2050, un cadre régional et partagé dans les domaines de la lutte contre le changement climatique, de l’adaptation au changement climatique, du développement des énergies renouvelables et de récupération, et de l’amélioration de la qualité de l’air.
Les dispositions législatives rendent obligatoire, notamment pour les collectivités de plus de 50000 habitants, la mise en place de Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET).
Le Syndicat mixte du Parc s’est d’ailleurs engagé dès 2008 aux côtés de nombreux partenaires pour agir en vue de :
– créer les conditions et les outils nécessaires à la transition vers le facteur 4 (division par 4 des rejets de gaz à effet de serre – GES-)
– devenir une organisation sobre en carbone
– mettre en cohérence les politiques publiques et la lutte contre le changement climatique
– préparer et anticiper l’avenir.
Dans l’attente des décrets d’application des lois « Grenelle », et à la lumière des orientations qui seront prises dans le SRCAE, la démarche des PCT constitue le cadre de travail commun pour les territoires organisés qui souhaitent s’engager dans la lutte contre le changement climatique.
Il y aura donc lieu, pour ces PCT, de rechercher la meilleure articulation avec les futures démarches de PCET, pour les collectivités qui en auront l’obligation.
Au niveau régional, six pistes de travail régionales ont été définies, autour :
- des économies d’énergie,
- de la consommation responsable,
- de l’exemplarité des partenaires institutionnels,
- de l’innovation
- de la subsidiarité, avec les Plans Climat Territoriaux (PCT)
- de la prospective et de l’adaptation.
La charte du Parc propose donc de décliner ces pistes de travail dans des Plans Climat Territoriaux à l’échelle des trois Pays qui couvrent son territoire. Ces Pays recoupent par ailleurs les périmètres des SCOT approuvés ou en cours d’élaboration, ce qui favorise une grande cohérence entre les orientations des PCT et leur traduction en matière d’aménagement du territoire.
Parallèlement, au regard de l’urgence climatique, la charte propose d’agir sur l’évolution des comportements des personnes en favorisant les expérimentations et les innovations. L’ambition affichée dans cette orientation nécessite en effet l’implication de tous : collectivités, partenaires publics et privés, entreprises et habitants.