Description :
La Surface Agricole Utile (SAU) du Parc est en constante diminution depuis de nombreuses années. Celle-ci s’est poursuivie au rythme moyen d’environ 250 hectares par an pendant la période 1999/2005, bien que beaucoup d’efforts aient été entrepris pour renforcer, par des documents d’urbanisme, les outils de maîtrise de l’aménagement du territoire.
Le territoire du Parc ne connaît cependant pas de déprise agricole. La perte du foncier agricole correspond à un phénomène qui s’est concentré dans la couronne périurbaine des agglomérations, au profit principalement de l’habitat et des activités économiques, puis qui s’est étendu de manière plus diffuse sur l’ensemble du Parc et concerne aujourd’hui la quasi-totalité du cœur rural. Dans celui -ci, ce phénomène s’est renforcé d’une mutation des sols pour les boisements.
Mal maîtrisée, la mutation du foncier met en péril l’activité agricole : augmentation de la pression foncière, difficultés d’installation, conséquences sur les conditions d’exploitation, notamment en zone péri-urbaine (conflits d’usage, difficultés liées aux distances réglementaires pour les extensions et les épandages, etc).
Au-delà des enjeux strictement agricoles, la perte du foncier pour l’urbanisation et le développement des boisements contribue à la banalisation des paysages, et peut avoir un impact sur d’autres enjeux majeurs du territoire, comme la biodiversité et la ressource en eau.
C’est pourquoi la préservation du foncier agricole apparaît comme une priorité de la charte, l’agriculture étant la première activité permettant de mettre en valeur le territoire du Parc.
Principales actions proposées :
- Renforcement des diagnostics agricoles préalables à l’élaboration des documents d’urbanisme, en particulier les SCOT, les PLU communautaires et les PLU communaux, pour une meilleure prise en compte de l’enjeu de la préservation du foncier agricole.
- Élaboration d’un Schéma de Cohérence des Boisements (SCOB) à l’échelle du Parc à l’échéance de 2013 et expérimentation de réglementations de boisement dans les zones sensibles, en cohérence avec les orientations du Plan Forêt Régional et du SRADT, sous la maîtrise d’ouvrage du Département du Pas-de-Calais
- Mise en œuvre des procédures de type “ Zone Agricole Protégée ” (ZAP), en priorité dans les espaces périurbains, et de Périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP).
- Renforcement du partenariat entre les opérateurs publics fonciers (SAFER, EPF, collectivités…) pour l’intervention sur le foncier agricole dont la vocation doit être impérativement pérennisée.
- Sensibilisation des acteurs du territoire sur les enjeux liés à la préservation du foncier agricole ( conférences, voyages d’études, etc ). Les communes et les EPCI seront sensibilisés aux outils qui leur sont proposés par la SAFER, et en particulier le portail d’observation et de veille foncières qui constitue un outil d ’information, d’alerte et d’aide à la décision pour les élus.
- Mise en place d’un dispositif d’observation de l’évolution du foncier agricole (en relation avec le dispositif de suivi du foncier inscrit à la mesure 38 de la charte)
- L’accent sera mis en particulier sur le repérage des futures cessations d’activité agricole hors cadre familial, en tant que support d’une animation et d’une médiation (intermédiation locative) à mener entre le cédant, les repreneurs potentiels et le(s) propriétaire(s), afin de préserver à chaque fois une unité économique viable et de favoriser les installations, et en particulier l’installation des jeunes agriculteurs. Les signataires de la charte, en fonction de leurs compétences et de leurs orientations, mobiliseront les moyens qui permettront de mettre en œuvre collectivement ce dispositif. L’appui de la SAFER sera à solliciter.
Mise en oeuvre de la mesure et actions proposées :
Toutes les actions faisant référence aux documents et procédures d’urbanisme sont menées sous la responsabilité des collectivités compétentes, avec l’appui du Syndicat mixte du Parc et, lorsqu’elles existent, des agences d’urbanisme.
Les démarches foncières pourront être conduites en lien étroit avec les principaux acteurs et opérateurs, en fonction de leur nature.
La Chambre d’Agriculture, les collectivités, les agences d’urbanisme, l’EPF, la Safer accompagneront l’ensemble de cette mesure.
Le Syndicat mixte du Parc pourra conduire les actions de sensibilisation et, le cas échéant, initier et porter certaines expérimentations et actions spécifiques.
Le Syndicat mixte coordonne la démarche d’observation de l’évolution du foncier (voir mesure 38), de manière à ce que le territoire dispose d’une base de données partagée et d’une méthode de travail simple et efficace pour assurer la collecte et l’analyse des données.
Territorialisation de la mesure :
Cette mesure concerne tous les espaces ruraux du territoire, avec une attention particulière aux espaces péri-urbains et aux zones agricoles les plus soumises à la pression foncière (proximité des infrastructures, littoral, …).
Indicateurs
Analyses