Description :

Les orientations de la charte du Parc en matière d’aménagement du territoire et en matière d’environnement nécessitent que chaque projet structurant fasse l’objet d’une analyse et d’un accompagnement adaptés, afin que les porteurs de ces projets puissent s’assurer de leur cohérence avec la charte.

Pour ce faire, l’équipe du Parc sera saisie le plus en amont possible de ces projets, même lorsqu’ils ne font pas l’objet d’un avis réglementaire du Syndicat mixte.

Sont directement concernés par cette mesure :

• les routes et infrastructures de transport,
• les infrastructures de transport d’énergie,
• les zones d’activités,
• les grands équipements publics et privés,
• les lotissements,
• les relais de radiotéléphonie,
• les carrières,
• les bâtiments agricoles.

Bien que chaque type de projet requière une approche spécifique, il conviendra, de manière générale, de démontrer l’opportunité du projet à l’endroit choisi, et d’expliciter de manière argumentée le choix de la solution retenue parmi plusieurs variantes.

C’est ainsi qu’une analyse fine de l’état des lieux devra être réalisée, notamment sur le paysage actuel, la biodiversité présente (habitats naturels, espèces, trame écologique), qui fera l’objet d’une prospection sur une année biologique, l’occupation du sol parcellaire détaillée et l’activité humaine exercée, en particulier agricole, les enjeux liés à l’eau ( hydrauliques et hydrogéologiques), les autres composantes patrimoniales que sont le patrimoine bâti, ethnologique et archéologique, les sites géologiques remarquables, soit tout ce qui constitue la richesse des lieux.

Le choix de la solution retenue devra être explicité par la reconnaissance des incidences induites par le projet relativement aux éléments décrits ci-dessus.

Cette approche permettra d’assurer des mesures d’évitement, de précaution, d’accompagnement et, le cas échéant, compensatoires, en ultime recours s’il est révélé que des impacts négatifs ne peuvent être évités. Les mesures compensatoires devront être pérennes et strictement encadrées.

Le Syndicat mixte et les acteurs locaux pourront apporter des éléments complémentaires de connaissance sur le site et le contexte, contribuer activement à l’élaboration des différentes mesures (évitement, précaution, accompagnement, compensatoires) devant être mises en œuvre pour la réalisation d’un projet de qualité.

Le projet se doit ainsi d’être conçu avec le patrimoine existant et la vie locale afin que la cicatrisation du territoire soit la plus entière et la plus rapide possible, toutes thématiques confondues.

Les mesures proposées seront adaptées au contexte environnemental local, en particulier les aménagements paysagers qui, sauf cas particulier où l’objectif est de créer un nouveau paysage de qualité, devront être les mieux intégrés et donc les plus invisibles  dans le paysage rural.

L’emploi d’essences locales, de matériaux naturels, voire produits localement, reste une des solutions les plus simples et les meilleures pour l’intégration environnementale et paysagère.

De nombreux documents techniques (recueils d’expériences, guides techniques pour les aménagements routiers, pour les bâtiments agricoles commerciaux et industriels, pour les zones d’activités, pour les lotissements, …) existent pour le territoire du Parc.

Les maîtres d’ouvrage et leurs maîtres d’œuvre disposent ainsi des éléments de principe pour développer leur projet en adéquation avec la charte du Parc.

Pour les relais de radiotéléphonie, au-delà du principe de précaution (ne pas oublier les impacts des ondes émises sur la santé) les principes paysagers liés à leur installation sur le territoire sont les suivants :

– en premier lieu, s’installer sur un support existant et rester au mieux dans le volume existant;

– s’il n’existe pas de support existant dans le périmètre de prospection, s’appuyer sur un obstacle visuel comme une lisière forestière et ne laisser dépasser le relais que de la hauteur des antennes;

– choisir des teintes pour le support et le matériel, y compris celui au sol, les plus proches du milieu environnant;

– planter des essences locales à l’extérieur du site clôturé en adaptant le schéma de plantations au contexte.

Sur la base de ces principes et du travail partenarial mené en amont, le Syndicat mixte du Parc émettra les avis sur les projets soumis à notice ou étude d’impact, pour lesquels il sera consulté réglementairement.

Pour ce qui concerne la RN42, (A 260) sous statut autoroutier et maîtrise d’ouvrage par les services de l’État, ce dernier s’engage :

•  à associer le Syndicat mixte du Parc le plus en amont possible
• à adopter les normes correspondantes aux besoins définis pour réaliser cette infrastructure
• à prendre en compte les contraintes et enjeux du territoire, y compris ceux issus de la présente charte
• à éviter, supprimer, réduire et éventuellement compenser les impacts négatifs issus de la mise à 2×2 voies sur le territoire du Parc
• à assurer une gestion durable de l’infrastructure et de ses abords après mise en circulation.

Les autres maîtres d’ouvrage partie prenante de la réalisation et de la gestion de cette infrastructure (déviations, remembrements, …) s’engagent pour leur part à respecter les orientations de la charte du Parc et à produire des aménagements de qualité, au regard des enjeux du territoire.