Description :
Le recours aux énergies renouvelables s’est considérablement développé depuis une dizaine d’années, essentiellement par l’installation d’éoliennes de grande taille.
La charte de mars 2000 avait conduit, dès 2003, à arrêter les principes d’un schéma éolien territorial, qui a notamment permis de réguler l’implantation de centrales éoliennes dans les secteurs les plus sensibles et les plus emblématiques du Parc sur le plan des paysages.
Aujourd’hui, au-delà de l’éolien, naissent des perspectives d’exploitation d’autres formes d’énergie, comme le solaire, la géothermie, le bois.
La charte du Parc encourage la diversification des sources énergétiques et le recours aux énergies non fossiles, objectif qui sera relayé dans les Plans climat territoriaux en cours de mise en œuvre (Audomarois) ou en cours d’élaboration.
Même s’il n’est pas assuré que ces énergies, à l’image des éoliennes, puissent connaître sur le territoire du Parc une production de type industriel, il apparaît souhaitable de bien analyser les conditions de leur mise en œuvre et leur impact éventuel sur les paysages et sur la biodiversité.
L’État porte la responsabilité de l’élaboration du Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE), inscrit dans la loi Grenelle 2, schéma dont le volet « éolien » a été élaboré à ce jour.
Les travaux, animés par l’État et le Conseil régional, se poursuivront sur les autres volets de ce schéma, dont l’adoption est prévue en 2012, en étroite relation avec les collectivités territoriales et locales, et en associant le Syndicat mixte du Parc.
La charte propose donc de décliner dans un schéma territorial les orientations du SRCAE à l’échelle du territoire du Parc, de manière à en permettre une approche plus fine et plus opérationnelle.
Principales actions proposées :
• Déclinaison des différentes composantes du SRCAE à l’échelle du Parc, dans un schéma territorial des énergies renouvelables. Cela conduira :
– à actualiser le schéma éolien actuel, réalisé sous l’égide du syndicat mixte du Parc en 2003,
– à analyser l’impact et les conditions de l’installation d’autres investissements lourds de production d’énergie (centrales solaires, notamment)
– à évaluer le potentiel réel des énergies renouvelables utilisables à des échelles locales (collectivités, particuliers, agriculteurs et entreprises, pour leurs bâtiments d’activités, …)
– à permettre les adaptations des règlements des documents d’urbanisme locaux, pour favoriser le recours aux énergies renouvelables en préservant les aspects paysagers et l’environnement.
• Accompagnement des projets publics et privés d’installations ayant un impact paysager important, en référence au schéma régional et à sa déclinaison locale.
Mise en oeuvre de la mesure et actions proposées :
L’élaboration du Schéma territorial des énergies renouvelables sera réalisée sous l’égide du Syndicat mixte du Parc, dans le cadre d’un comité partenarial associant les collectivités, les CAUE, les agences d’urbanisme, l’ADEME et les services de l’État concernés par l’environnement, le patrimoine et l’aménagement du territoire.
Territorialisation de la mesure :
Cette mesure concerne l’ensemble du territoire