Nombre d’arrêtés municipaux pris dans le cadres de la maîtrise de la circulation des véhicules de loisirs à moteurs

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Description

On recense ici le nombre d’arrêtés municipaux conformes à la réglementation pris dans le cadre de la maîtrise de la circulation des véhicules à moteur, à l’échelle communale ou intercommunale sur le territoire du Parc

Somme des arrêtés municipaux conformes à la réglementation établis par an, par commune ou EPCI.

Contexte / Analyse

L’essor des activités de loisirs motorisés a engendré une multiplication des dégradations constatées sur les chemins ainsi qu’une augmentation des conflits entre les différents utilisateurs des itinéraires de randonnées et des espaces naturels. Ces phénomènes sont à l’origine d’une demande d’assistance de la part des élus locaux auprès du syndicat mixte du Parc (besoin de conseil en matière d’arrêté municipal, réglementation cohérente sur le territoire).

Entre 2010 et  2013, 4 EPCI avaient fait l’objet d’un diagnostic (état des lieux des problématiques rencontrées sur les chemins ruraux) correspondant à 69 communes : 65 arrêtés municipaux avaient été recensés à l’époque.

Dans le cadre du renouvellement du Label de PNR (fin 2013) l’Etat a demandé qu’un diagnostic de terrain soit réalisé (cartographie à l’appui) sur les espaces les plus sensibles du territoire. Ainsi, en 2014, une étude a été réalisée par un bureau d’études sur des chemins ruraux du territoire situés sur les secteurs à enjeux écologiques majeurs ; L’objectif était de réaliser un diagnostic de terrain afin d’évaluer les degrés de sensibilité de ces chemins à la circulation des véhicules motorisés de loisirs, puis d’en ressortir des  préconisations liées aux chemins audités afin que les élus locaux puissent prendre, s’ils le souhaitent, un arrêté municipal argumenté. 130 communes ont ainsi été sollicitées dans le cadre de cette étude, 52 d’entre elles ayant des chemins avec un haut degré de sensibilité : 23 arrêtés ont été recensés dans ces communes.

Résultats

Nombre d’arrêtés pris : 23

Elaboration et validation de plans de circulation communaux ou intercommunaux couvrant l’ensemble du territoire pour les véhicules à moteur (échéance 2014)
Fréquence de mise à jour :1 ans

(années)

Fiche mise à jour le : 30 novembre 2017

 

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