Description
Cet indicateur concerne la réglementation sur la publicité, qui vise à assurer une implantation raisonnée des dispositifs publicitaires (publicité, préenseignes, enseignes). Le Syndicat Mixte du Parc accompagne les communes pour mettre en place une réglementation adaptée.
Nombre de communes accompagnées et nombre de procédures approuvées
Contexte / Analyse
Face à une interdiction réglementaire d’implantation de dispositifs d’affichage sur le territoire du Parc, la charte signalétique du Parc élaborée en 2005, vise à concilier respect du paysage et besoin de signalisation des activités, en intégrant les textes réglementaires et les dispositions particulières concernant les PNR.
En outre elle préconise une réintroduction réglementaire, raisonnée et cohérente de certains dispositifs publicitaires en intégrant les paysages dans lesquels ils s’implantent. Elle préconise le plus souvent l’instauration d’une réglementation locale de publicité, sauf pour les communes les plus rurales, où elles sont peu appropriées, et dans les secteurs dotés d’une protection « site classé » au titre de la loi de 1930, où toute forme de publicité est proscrite.
- 1986 : Saint-Omer, Longuenesse et Arques mettent en place une réglementation sur la publicité
- 2010 : Arques fait évoluer sa réglementation en adoptant une Zone de publicité Restreinte
- 2011 : Clairmarais met également en place une Zone de publicité Restreinte
- En cours de procédure d’accompagnement : CASO, CAB
Limites d’interprétation
Seules les communes de la CAB et de la CASO sont comptabilisées
Résultats
Sources : PNR CMO 2017
(années)
Fiche mise à jour le : 20 décembre 2017