Contexte / Analyse

Précédemment les compétences sur l’eau étaient réparties entre les collectivités territoriales qui agissaient à l’échelle de leur territoire sur les missions traditionnelles (assainissement, eau potable..) et des syndicats de mise en œuvre des SAGE sur des problématiques dont les enjeux dépassaient les limites administratives pour une cohérence à l’échelle du bassin versant ( gestion des cours d’eau et des milieux humides, lutte contre les inondations..)

Depuis la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) a été mises en place.

La loi confie obligatoirement la compétence GEMAPI au bloc communal (communes et
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre), également compétent en matière d’aménagement des territoires.
Il est prévu un transfert automatique de cette compétence des communes vers les EPCI à fiscalité propre dont elles sont membres.

Les EPCI peuvent exercer directement la compétence GEMAPI, ou bien en transférer ou en
déléguer tout ou partie à des groupements de collectivités (syndicats de rivière, EPAGE, EPTB).
Les EPCI pourront adhérer à des groupements de collectivités, et, ce faisant, leur transférer tout ou partie des compétences de GEMAPI.
Les EPCI peuvent également déléguer tout ou partie des compétences dans le cadre d’une
convention, au EPAGE uniquement.

Les dispositions créant la compétence GEMAPI et l’attribuant au bloc communal entrent en vigueur au 1er janvier 2018.

LA GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DU SAGE DE L’AUDOMAROIS :

Le SmageAa intervient statutairement sur des opérations qui
doivent être reconnues d’intérêt intercommunautaire. Il peut
intervenir sur des opérations plus locales par délégation de
compétence.

Contexte / Analyse

Sur le territoire du Parc, 127 ouvrages ont été classés en «liste 2 »  sur les 5 cours d’eau (40 sur la Liane, 20 sur le Wimereux, 20 sur la Slack, 37 sur l’Aa et 10 sur la Hem).

Des études ont été engagées par les différentes structures compétentes (en particulier le Symsageb le SmageAa et le SymvaHem). 9 ouvrages ont été aménagés (8 sur l’Aa et 1 sur la Hem), 11 sont en phase d’autorisation administrative et les autres sont en phase d’étude (Avant-projet ou projet).

Malgré l’implication des différentes structures,  la difficulté de mise en oeuvre de ces dossiers est à noter au vu des contraintes techniques et administratives mais également vu les impacts financiers associés…

Contexte / Analyse

La DCE fixe des objectifs et des méthodes pour atteindre le bon état des eaux d’ici 2015. Celui-ci est atteint pour une masse d’eau lorsque l’état écologique et l’état chimique sont au moins bons.

Les objectifs d’atteinte du bon état écologique définis dans le SDAGE sont fixés à l’échéance de 2015 pour l’Aa rivière et la Hem, 2021 pour la Liane et le Wimereux et 2027 pour la Slack. L’Aa canalisé est défini comme une masse d’eau fortement modifiée et doit atteindre un bon potentiel pour 2021.
L’état écologique des masses d’eau est estimé sur une période de 2 ans. Pour l’état 0 de 2013, nous ne disposons donc que des années 2010-2011. Notons également que ces mesures pourraient faire l’objet d’un changement de critères dans les années à venir, ce qui influencerait les résultats des futures campagnes de mesure (2015).

De nombreuses actions sont mises en place sur le territoire pour améliorer l’état écologique (mise en œuvre des plans de gestion des cours d’eau, restauration des zones humides, restauration de la libre circulation piscicole).
Cependant il est difficile d’analyser l’évolution à court terme de l’état écologique au vu de la multiplicité des critères d’analyse et des effets conjoncturels qui l’influencent.

Concernant l’état chimique, il est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementale par le biais de valeurs seuils testées sur 41 substances.