Dans le cadre de la révision de la charte, la maîtrise de la périurbanisation est apparue comme étant un enjeu majeur dans le devenir du territoire. L’orientation 13 de la nouvelle charte du Parc «Planifier l’aménagement du territoire en assurant une gestion économe de l’espace» comporte une mesure dédiée à la problématique de la maîtrise de l’étalement urbain (mesure 38).
En référence à la loi Grenelle 2 ainsi qu’à la Directive Régionale d’Aménagement sur la maîtrise de la périurbanisation, cette mesure propose une ambition collective forte en formulant notamment un objectif cible pour un taux maximum d’évolution de l’artificialisation des sols.
En cohérence avec l’avancement de la démarche du Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE) qui prévoit la limitation de l’étalement urbain à une augmentation annuelle de 500 ha/an d’ici en 2020 sur le territoire régional, la charte fixe l’augmentation du taux d’artificialisation des sols à 3%, hors enveloppe urbaine, de 2013 à 2025 soit une moyenne annuelle de 0,25 %. L’annexe 8 du rapport de la charte précise le mode de calcul qui a permis d’aboutir à ces chiffres ainsi que les modalités de suivi.
Telle que la charte du Parc le précise, la mise en oeuvre du suivi de l’artificialisation requiert l’instauration d’un dispositif d’observation de l’évolution des sols et donc la réalisation d’un état initial précis, fiable et partagé de l’occupation des sols au début de la période d’application de la charte. Ainsi, dès 2012, il a été expérimenté la réalisation d’une base de donnée numérique d’après une prise de vue aérienne de 2009 avec une échelle et une nomenclature plus fines que celles de SIGALE (Système d’Information Géographique de la Région Nord Pas-de-Calais), en particulier sur les espaces artificialisés, tout en restant en parfaite compatibilité. Cet outil réalisé en partenariat avec l’Etat, le Conseil Régional, les agences d’urbanisme et les structures porteuses des SCoT sera mis à jour au moins tous les 6 ans, à partir de l’état 0 qui sera calculé sur la base de la photo aérienne 2012.